Depuis le Grenelle de l’environnement, le gouvernement a malheureusement réduit ses encouragements pour la réduction de production de CO2 dans l’habitat. Le premier coup de semonce a été début 2011 pour le photovoltaïque avec une réduction des prix de rachat de l’électricité dans le photovoltaïque. Ensuite, à la faveur du bonus écologique de l’automobile, les crédits d’impôt ont été revus à la baisse (voir fin d’article), ce qui a incité nombre de propriétaires à réaliser des travaux avant la fin d’année mais nous laisse dans l’expectative pour 2012.

Pourtant, en cette fin d’année, (et à l’approche d’échéance électorale ?), l’état semble faire machine arrière en faveur du secteur de la rénovation. On peut noter ainsi quelques mesures pour 2012 :

  • des aides aux rénovations en faveur des propriétaires modestes avec le “fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés” via le programme “Habiter mieux”, doté de 1,35 milliard d’euros et peut être complété par les collectivités locales, les caisses de sécurité sociale et Procivis. (plus d’infos)
  • les travaux restent encouragés par le crédit d’impôt “développement durable” notamment pour les matériaux d’isolation, le vitrage, le #chauffage (au bois, chaudière condensation, pompe à chaleur),certains chauffe-eau, le photovoltaïque (voir en fin d’article).
  • l’éco-prêt à taux zéro, recentré en 2012 sur les rénovations lourdes et ouvert aux copropriétés.
  • la possibilité de cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes (plafond de ressource fiscale maximum fixé à 30.000€).
  • un nouveau décret donne la possibilité de rajouter jusqu’à 40m² de surface à son habitat en zone urbaine – contre 20m² actuellement – sans permis de construire.

D’autres mesures seront mises en place dans le courant du 1er semestre 2012 dont des actions visant à  fiabiliser le diagnostic de performance énergétique ou encore le lancement d’une étude pour favoriser la vente des biens immobiliers les moins consommateurs en énergie.

Toutefois, ces dispositifs seront sensiblement compromis en 2012 par des mesures de lutte contre les déficits dont :

  • Une hausse du prix du gaz de 4,5% dès janvier 2012
  • La suppression de l’avantage fiscal pour les fenêtres en maison individuelle (quand celui-ci ne fait pas partie d’un bouquet d’au moins 2 actions de travaux)
  • L’introduction de plafond de dépenses sur l’installation des panneaux solaires ainsi qu’aux chauffe-eau solaires thermiques
  • La hausse de la tva sur les travaux de rénovation passant de 5,5 à 7%

On peut donc espérer que 2012 soit encore une année favorable à la rénovation de l’habitat notamment pour les travaux d’isolation, les investissements en énergie renouvelable ou en chauffage performant. Bien évidemment, Technitoit reste à votre disposition sur ses 38 agences en France pour répondre à tous ces besoins ou toutes vos interrogations sur le sujet.

[Focus] Le dispositif de crédit d’impôt développement durable 2012

 

Chiffres Ademe / Source : Article 18 bis Annexe 4 modifié par arrêté du 30/12/11 – Jorf n°0303 – Article 200 quater – Code général des impôts / Article 81 modifié par Article 83 – loi de finances 2012

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