Assurance Dommages Ouvrage Construction

Vous souhaitez faire construire votre maison mais vous avez peur d’éventuels problèmes qui pourraient survenir pendant ou après les travaux ? C’est normal et vous avez raison. Découvrez dans cet article une assurance bien pratique qui est d’ailleurs obligatoire, l’assurance dommages-ouvrage.

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?

Il s’agit d’une assurance obligatoire pour le maître d’ouvrage lorsque vous entreprenez la construction d’une maison ou d’un bâtiment, ou lorsque vous vous lancez dans une rénovation importante qui touche au bâti (type surélévation ou extension).

Rappel : vous, particulier, êtes le maître d’ouvrage, votre constructeur ou artisan est lui le maître d’œuvre.

De manière générale, et comme son nom l’indique, cette assurance garantit tout dommage, toute malfaçon qui compromet la solidité de l’ouvrage le rendant impropre à son usage.
Elle est complémentaire de la garantie décennale, d’ailleurs elles prennent fin ensemble.
Vous pouvez la souscrire auprès de votre constructeur qui va vous la proposer spontanément, ou alors vous pouvez choisir vous-même votre assureur.

Attention, il est impératif de vous assurer avant l’ouverture du chantier. Réclamez bien tous les justificatifs d’assurance auprès de vos prestataires avant tout démarrage, cela comprend l’attestation d’assurance ainsi que toutes les coordonnées du professionnel à qui vous allez confier les travaux.

Vous pouvez demander des devis d’assurance dommages-ouvrage sur le site Batiassure.

Que couvre-t’elle exactement ?

La dommages-ouvrage (ou D.O comme vous l’appellerez souvent) couvre tout ce qui menace la solidité de votre construction. Ce pourrait être par exemple de grosses fissures dans les murs, un affaissement du plancher ou de la toiture, des infiltrations d’eau, ou un défaut d’isolation thermique. Elle porte également sur un vice du sol, ou alors sur des éléments indissociables de la construction comme le chauffage central, ou la plomberie.

Quel est son intérêt ?

Lorsque vous réceptionnez les travaux, vous démarrez automatiquement les garanties. Celle de parfait achèvement qui dure 1 an ; celle de bon fonctionnement (ou biennale) qui dure 2 ans ; et la garantie décennale pendant 10 ans.

L’assurance dommages-ouvrage vous assiste tout le long de la durée de la garantie décennale. Elle vous indemnise en priorité, et sans attendre une éventuelle décision de justice, lorsque vous constatez un désordre qui rentre dans les conditions de la garantie. C’est le recours de première intention. Ensuite votre assureur va se retourner contre le constructeur au titre de la garantie décennale.

Soyez prudent, si vous ne souscrivez pas cette assurance, un futur acheteur de votre bien pourra se retourner contre vous personnellement si un problème devait survenir dans les 10 ans après la construction.

Comment la faire jouer en cas de pépin ?

Vous avez constaté un problème important qui nécessite de faire appel à l’assurance dommages-ouvrage. Signalez-le par courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur.
Ce dernier a 60 jours à partir de la réception de déclaration du sinistre pour vous notifier sa décision :

  • S’il accepte de vous indemniser, il a 90 jours pour vous proposer une offre d’indemnité. Une fois que vous avez accepté cette offre, l’assureur vous verse le montant sous 15 jours.
  • S’il refuse de vous indemniser, faites intervenir la garantie décennale auprès du constructeur.

Vous trouverez toutes les informations relatives à votre D.O sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032.

Ce qu’il faut retenir :

  • L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire.
  • Elle fonctionne conjointement avec la garantie décennale.
  • Sans assurance, votre responsabilité sera engagée en cas de revente du bien avant 10 ans.
  • Les garanties portent sur le gros-œuvre et les éléments indissociables du bâtiment.
  • La déclaration du sinistre commence par un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur.

N’hésitez pas à consulter nos autres articles sur la construction ou la rénovation.

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