À la suite du décès d’un proche survient la question de l’héritage. Son encaissement passe par le paiement des droits de succession réclamés par l’administration fiscale. La donation, la vente du bien en héritage ou la création d’une Société Civile Immobilière vous permettent d’échapper à cette contrainte fiscale. Cependant, la meilleure option est de verser les frais de succession après avoir estimé combien prend l’état sur un héritage immobilier.
Que doit-on verser à l’État ?
Plusieurs calculs vous permettront de savoir combien prend l’état sur un héritage immobilier. Le montant taxable de la succession est fixé sur la base de plusieurs variables imbriqués dans une chaîne de procédures :
- l’inventaire des biens et l’identification de leur valeur vénale ;
- l’estimation de la part destinée à chaque héritier ;
- l’application des abattements ;
- l’application du barème d’imposition.
La première étape consiste à dresser un bilan du patrimoine du défunt (inventaires des biens et des dettes) et à estimer la valeur des biens, les dettes déductibles et les dettes non-déductibles.
Puis la part des héritiers est précisée dans le testament, déterminée selon l’ordre des héritiers ou selon les donations antérieures.
La démarche se poursuit avec l’abattement chiffré en fonction de votre lien de parenté avec le défunt.
Pour finir, vous retirez le montant taxable suivant un barème d’imposition (exprimé en pourcentage).
Combien prend l’État ?
Définissez l’abattement avant d’identifier le montant à verser auprès de l’administration fiscale. Il est compté en fonction de votre filiation avec le défunt. Il est fixé à 100 000 euros pour les ascendants et les descendants. Il revient à 15 932 euros pour les sœurs et les frères. Il est réduit à 7 967 euros pour les neveux et les nièces. Les personnes en situation de handicap bénéficient de 159 325 euros. En l’absence d’un abattement applicable, la valeur est déduite à 1 594 euros.
À titre d’exemple, le bien immobilier d’un père légué à son fils et estimé à une valeur vénale de 600 000 euros conduit à un abattement de 100 000 euros. Le calcul des droits de succession démarre alors à 500 000 euros.
Quels sont les frais sur un héritage ?
Les frais de succession changent en fonction de la nature de la parenté avec le défunt. Le conjoint survivant est exonéré d’impôts sur les successions. Il en est de même pour les frères et les sœurs vivant sous le même toit que le disparu de son vivant. Le privilège fiscal se réserve aussi aux frères et sœurs du défunt souffrant d’une infirmité et domicilié dans son habitation.
Le taux d’imposition (ou barème d’imposition) est variable. Les héritiers directs (enfants, parents et grands-parents) s’acquittent d’un barème entre 5 à 45 %. La fourchette se situe entre 35 à 60 % pour les héritiers indirects et les amis n’ayant aucun lien de filiation avec le défunt. Le taux le plus élevé (60 %) se destine aux héritiers qui n’ont aucun lien de parenté avec le disparu.
