Quand on contracte un prêt immobilier et qu’on se retrouve à vouloir vendre le bien, une question va se poser : peut-on garder ce prêt immobilier après la vente ? Il se pourrait que vous n’ayez pas fini de rembourser et que vous ne soyez pas prêt à tout payer en même temps. Des procédures existent heureusement pour ce genre de cas. Ainsi, il est possible que vous transfériez le prêt sur un nouveau bien. Mais cette démarche peut être éreintante et contraignante. Alors, quelle procédure entreprendre pour garder un prêt immobilier après une vente ?
Comprendre le prêt immobilier
Un prêt immobilier est un emprunt à une banque pour acheter une maison ou un appartement. Après avoir soumis une demande et signé un contrat, vous remboursez chaque mois une partie du montant. Dans la plupart des cas, on peut vous demander d’avoir une assurance. Le prêt immobilier est donc un accord financier pour acheter une maison avec un engagement de remboursement progressif sur une certaine durée. Les conditions sont:
- Un taux d’intérêt appliqué au montant du prêt. Ce taux varie en fonction de la banque.
- Le délai de remboursement doit être respecté.
- Obligation de verser une mensualité composée d’une partie du montant emprunté et des intérêts.
Vous avez la possibilité de rembourser tout ou une partie du prêt avant l’échéance.
Le maintien du prêt, une piste à envisager.
Il est possible de garder un prêt immobilier après la vente d’un bien, mais cela dépend de chaque banque. En effet, vous avez le choix entre:
Un transfert de crédit
Ici, vous avez la possibilité de transférer votre prêt immobilier (tous les termes du contrat) sur un nouveau bien. Cependant, vous devez respecter certaines exigences. Si toutes les conditions sont respectées, le transfert de crédit se fait rapidement. Avec cette solution, vous maintenez le taux d’intérêt initial et évitez les frais de remboursement anticipé.
💡 À savoir :
Notez que le transfert de crédit dont on parle ici n’a rien à avoir avec le transfert d’un crédit hypothécaire. En effet, ce dernier fait référence au transfert de la garantie hypothécaire du bien du propriétaire au nouvel acheteur. L’acheteur prend donc en charge le montant de l’hypothèque.
Rachat de crédit
Cette option est envisagée si le transfert n’est pas possible, vous pouvez regrouper plusieurs prêts en un seul. Le rachat de crédit permet de refinancer vos prêts afin d’obtenir de meilleures conditions. Il peut être question d’un taux plus alléchant ou d’une mensualité réduite.
Prêts relais
Cette option est à considérer si vous avez déjà trouvé un nouveau bien, mais que vous n’avez pas encore vendu l’ancien. Le prêt relais vous permet d’acheter votre nouveau logement en attendant la vente de l’ancien. Une fois la vente conclue, vous pouvez rembourser le montant avec les fonds obtenus.
À quelles conditions et limitations est-on confronté si on veut garder son prêt?
Pour garder un prêt immobilier en faisant un transfert du bien, il faut respecter ces conditions :
- Clause de transfert dans le contrat : Le transfert de prêt doit être prévu dans le contrat initial. Sans cette mention, peu de banques accepteront cette option.
- Nature du bien : Le nouveau bien à acquérir doit être similaire à l’ancien ou avoir une utilisation équivalente. Si par exemple, le prêt initial était dans une résidence principale, le nouveau bien doit l’être également.
- Absence d’incidents de paiement : Pour que le transfert puisse être possible, aucun retard de paiement ne doit être enregistré.
- Délai entre la vente et l’achat : Vous avez un délai maximum de 6 mois entre la vente de l’ancien bien et l’achat du nouveau. Certaines banques peuvent même demander que les actes notariés soient signés le même jour.
Quels sont les avantages et inconvénients d’un tel choix?
Garder un crédit immobilier après la vente d’un bien comporte ses avantages et ses inconvénients.
Les avantages du transfert
- En gardant le prêt, on maintient les conditions ;
- On fait des économies sur les frais parce qu’on n’anticipe pas le remboursement du montant du prêt ;
- En gardant un prêt immobilier, on gagne du temps et on évite la contrainte des démarches administratives.
Les inconvénients d’un transfert
- Les options de choix pour un nouveau bien sont restreintes ;
- Il peut y avoir des risques financiers si les conditions du marché ou la situation personnelle de l’emprunteur changent ;
- La contrainte contractuelle liée au transfert ;
- On dépend de la décision de la banque.
Les étapes à suivre pour un transfert de prêt réussi
Pour que le transfert ou la conservation du prêt immobilier se déroule sans encombre :
- Négociez dès le départ, avant même de prendre le prêt immobilier, négocier une clause de transfert du prêt ;
- Demandez à conserver les conditions du prêt initial ;
- Respectez scrupuleusement toutes les conditions ;
- Si votre prêt était garanti par un organisme de caution, obtenez un nouvel accord pour garantir le nouveau prêt ;
- Comparez les conditions actuelles du marché avec celle de votre prêt d’origine. De cette façon, vous saurez si le transfert est plus avantageux que la souscription d’un nouveau crédit ;
- Demandez l’aide d’un professionnel afin de limiter les frais.
