Verification Avant Achat Terrain Constructible

Vous envisagez prochainement de faire construire votre maison ? L’achat du terrain est une étape cruciale dans la réussite de votre projet. Selon les dernières statistiques du Ministère, près de huit terrains sur dix sont achetés. La superficie moyenne lors de l’achat d’un terrain, passe quant à elle de 920 m² à 934 m² (+ 1,5 %). 

Afin de faciliter vos démarches, voici les six points essentiels à prendre en compte avant d’acquérir un terrain constructible. 

1. L’environnement 

Afin d’éviter les mauvaises surprises, mieux vaut se renseigner sur l’environnement qui entoure le terrain. Pour cela, vous pouvez obtenir des informations complémentaires auprès du voisinage, et effectuer un repérage des parcelles voisines grâce à des outils tels que Google Earth. 

Vous pourrez ainsi constater la présence ou non de voies ferrées à proximité, d’un camping, ou de tout autre élément qui pourrait freiner votre projet de construction. 

2. La constructibilité

Afin de vous assurer que votre terrain est bien constructible, vous devez vous rendre à la mairie et faire une demande de certificat d’urbanisme. Ce document vous permettra de vous renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, les limitations administratives au droit de propriété, ainsi que les taxes d’urbanisme. 

Bon à savoir : chaque commune dispose de son propre plan local d’urbanisme (PLU) : PLUi-H à Toulouse, PLU 3.1. à Bordeaux, ou encore PLUm à Nantes. 

3. L’existence d’une zone protégée 

Si votre terrain se trouve en zone ABF (architecte des bâtiments de France), sachez que vous aurez des obligations à respecter concernant la construction de votre future maison, et de potentiels coûts supplémentaires associés. 

4. La nature du sol 

Se renseigner sur la nature du sol est une étape essentielle puisqu’elle détermine en grande partie le type de construction que vous pourrez réaliser. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, vous pouvez effectuer une étude de sol et faire appel aux services d’un géologue. Vous pourrez par exemple savoir si votre terrain est pollué ou argileux…

Bon à savoir : Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) disponible en mairie vous donnera quant à lui des informations sur les risques naturels susceptibles de se produire sur le terrain : risques de séisme, glissements, inondations… 

5. Le prix

Il est important de connaître si le prix du terrain est en conformité avec celui du marché. Pour vous en assurer, vous pouvez vous renseigner auprès des voisins pour savoir le montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. 

Attention également à bien prendre en compte dans le prix de votre terrain les taxes additionnelles telles que la taxe de raccordement aux réseaux (TRE) et la taxe locale d’équipement (TLE).

Bon à savoir : Selon les derniers chiffres du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le prix moyen du mètre carré de terrain acheté pour faire construire une maison individuelle en France s’élève à 87 €. 

6. La TVA immobilière 

Le taux de TVA applicable lors de la vente d’un terrain constructible dépend du type de vente : 

S’il s’agit d’une cession entre particuliers, seuls les droits d’enregistrement sont obligatoires (5,09% ou 5,80% selon le département concerné).

Dans le cas d’une vente d’un terrain réalisée par un professionnel soumis à la TVA, le taux applicable est de 20%. 

Plus d’informations sur le site officiel des Notaires de France

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