Les assurances en cas de travaux

Vous êtes décidé à faire des travaux de rénovation ou d’agrandissement dans votre maison pour améliorer les performances énergétiques ou gagner en espace de vie. Ou vous préparez la construction de votre future habitation. Mais pour bien vous protéger d’éventuelles malfaçons, quelles sont les assurances nécessaires ?

L’assurance professionnelle

Tout professionnel de la construction et tout artisan se doit de souscrire à une assurance professionnelle. Cette obligation légale comprend ainsi la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale.

La responsabilité civile professionnelle

Cette assurance est destinée à couvrir toutes les répercussions liées à un sinistre sur le chantier, aussi bien corporelles, matérielles qu’immatérielles. Elle ne sera d’ailleurs appliquée qu’à condition que l’artisan respecte bien toutes les obligations légales en matière de sécurité sur le chantier, mais il doit également être titulaire des qualifications requises.

La  garantie décennale

La garantie décennale, quant à elle, couvre l’ensemble des dommages causés au logement, le rendant alors impropre à sa destination. Elle concerne les dommages compromettant la solidité du bâtiment ou affectant des aspects indispensables à sa viabilité comme les fondations, la charpente, etc. En pratique, il s’agit de tous dégâts rendant l’habitation invivable.

Elle court sur 10 ans à compter de la date de réception des travaux et protègera tous les propriétaires successifs de l’habitation durant cette période.

À noter que cette garantie décennale ne doit pas être confondue avec :

  • La garantie biennale obligeant le professionnel à réparer ou changer tout équipement qui ne fonctionne pas correctement dans les 2 ans suivant la réception du chantier
  • La garantie de parfait achèvement obligeant l’artisan à réparer tout vice caché ou défaut de conformité qui sera signalé durant l’année suivant la réception des travaux.

L’assurance dommage ouvrage

Conformément à la Loi Spinetta, cette assurance sera à souscrire avant le début du chantier par tout particulier, promoteur ou copropriétaire. Elle a pour but d’accélérer l’indemnisation des travaux de réparation sous garantie décennale et prend en charge la recherche des responsabilités.

Elle est également utile lorsque vous réalisez vous-même des travaux de rénovation dans votre habitation. Vous agirez alors en tant que maître d’ouvrage et serez couverts contre les risques pouvant intervenir dans les 10 ans après la réalisation de ces travaux. Dans ce cas précis, elle n’est pas obligatoire mais présente un certain intérêt, surtout en cas de revente par la suite.

Le cas de l’autoconstruction

Pour des questions de budget, vous avez fait le choix de l’autoconstruction ou de la rénovation par vous-même. Pour cela, vous avez demandé l’aide bénévole de vos proches, afin que le chantier progresse plus rapidement.

Pensez bien à contacter votre assureur habituel au préalable afin de savoir si vos proches sont couverts dans le cadre du chantier, grâce à votre responsabilité civile. En cas d’accident causé à un tiers, les dégâts pourront ainsi être couverts. Sachez toutefois que si vous faites appel à une aide rémunérée, votre assurance responsabilité civile ne fonctionnera alors pas et vous serez tenu pleinement responsable.

[Focus] En cas de rénovation et d’agrandissement, n’oubliez pas de mettre à jour votre contrat d’assurance multirisques habitation. Les prestations et la surface globale de votre logement ayant évolués, votre assurance doit en tenir compte.

[Conseil du pro] Demandez aux professionnels et artisans à qui vous faites appel des justificatifs d’assurance. Ils sont tenus légalement de vous remettre cette attestation qui pourra être annexée au contrat de vente de la maison dans le futur. N’hésitez pas d’ailleurs à contacter l’assureur pour vérifier que le contrat est bien toujours d’actualité.

Article rédigé par Marie Dubuc en février 2018

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