Les assurances en cas de travaux

Vous êtes décidé à faire des travaux de rénovation ou d’agrandissement dans votre maison pour améliorer les performances énergétiques ou gagner en espace de vie. Ou vous préparez la construction de votre future habitation. Mais pour bien vous protéger d’éventuelles malfaçons, quelles sont les assurances nécessaires ?

L’assurance professionnelle

Tout professionnel de la construction et tout artisan se doit de souscrire à une assurance professionnelle. Cette obligation légale comprend ainsi la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale.

La responsabilité civile professionnelle

Cette assurance est destinée à couvrir toutes les répercussions liées à un sinistre sur le chantier, aussi bien corporelles, matérielles qu’immatérielles. Elle ne sera d’ailleurs appliquée qu’à condition que l’artisan respecte bien toutes les obligations légales en matière de sécurité sur le chantier, mais il doit également être titulaire des qualifications requises.

La  garantie décennale

La garantie décennale, quant à elle, couvre l’ensemble des dommages causés au logement, le rendant alors impropre à sa destination. Elle concerne les dommages compromettant la solidité du bâtiment ou affectant des aspects indispensables à sa viabilité comme les fondations, la charpente, etc. En pratique, il s’agit de tous dégâts rendant l’habitation invivable.

Elle court sur 10 ans à compter de la date de réception des travaux et protègera tous les propriétaires successifs de l’habitation durant cette période.

À noter que cette garantie décennale ne doit pas être confondue avec :

  • La garantie biennale obligeant le professionnel à réparer ou changer tout équipement qui ne fonctionne pas correctement dans les 2 ans suivant la réception du chantier
  • La garantie de parfait achèvement obligeant l’artisan à réparer tout vice caché ou défaut de conformité qui sera signalé durant l’année suivant la réception des travaux.

 

L’assurance dommage ouvrage

Conformément à la Loi Spinetta, cette assurance sera à souscrire avant le début du chantier par tout particulier, promoteur ou copropriétaire. Elle a pour but d’accélérer l’indemnisation des travaux de réparation sous garantie décennale et prend en charge la recherche des responsabilités.

Elle est également utile lorsque vous réalisez vous-même des travaux de rénovation dans votre habitation. Vous agirez alors en tant que maître d’ouvrage et serez couverts contre les risques pouvant intervenir dans les 10 ans après la réalisation de ces travaux. Dans ce cas précis, elle n’est pas obligatoire mais présente un certain intérêt, surtout en cas de revente par la suite.

Le cas de l’autoconstruction

Pour des questions de budget, vous avez fait le choix de l’autoconstruction ou de la rénovation par vous-même. Pour cela, vous avez demandé l’aide bénévole de vos proches, afin que le chantier progresse plus rapidement.

Pensez bien à contacter votre assureur habituel au préalable afin de savoir si vos proches sont couverts dans le cadre du chantier, grâce à votre responsabilité civile. En cas d’accident causé à un tiers, les dégâts pourront ainsi être couverts. Sachez toutefois que si vous faites appel à une aide rémunérée, votre assurance responsabilité civile ne fonctionnera alors pas et vous serez tenu pleinement responsable.

[Focus] En cas de rénovation et d’agrandissement, n’oubliez pas de mettre à jour votre contrat d’assurance multirisques habitation. Les prestations et la surface globale de votre logement ayant évolués, votre assurance doit en tenir compte.

[Conseil du pro] Demandez aux professionnels et artisans à qui vous faites appel des justificatifs d’assurance. Ils sont tenus légalement de vous remettre cette attestation qui pourra être annexée au contrat de vente de la maison dans le futur. N’hésitez pas d’ailleurs à contacter l’assureur pour vérifier que le contrat est bien toujours d’actualité.

 

Vous avez besoin d’informations pour les assurances

Le prêt immobilier demande une grande précaution de votre part puisque vous pourrez vous endetter sur plusieurs années. Vous connaissez parfaitement votre situation actuelle, mais ce n’est pas le cas de celle dans 5 ou 10 ans. Il faut alors se renseigner sur cette assurance de prêt immobilier qui vous permettra notamment de faire face à toutes les situations. Bien sûr, pour identifier le meilleur contrat, vous devez forcément trouver des informations complémentaires et des conseils afin d’être guidé dans la meilleure direction.

  • Généralement, ces assurances sont très onéreuses, mais vous pouvez faire appel à un autre organisme, il sera différent de celui proposé pour votre crédit.
  • Utilisez forcément des comparateurs notamment pour trouver l’assurance la plus adaptée à votre situation personnelle.
  • Vous devez alors calculer le coût avec un maximum de précision en fonction de votre profil, du taux de votre prêt et la durée de celui-ci sans oublier le montant.
  • Le contrat doit aussi offrir certaines garanties afin de vous apporter la meilleure protection.

Bien sûr, vous devez prendre en compte votre profil avec un maximum de vigilance pour savoir si cette assurance pour le prêt immobilier est plus adaptée qu’une autre. Dans certains cas de figure, lorsque les coûts sont très élevés, les consommateurs sont contraints de revoir leur projet pour que la somme soit moins conséquente. Cela entraîne alors des problématiques importantes qu’il ne faut pas mettre de côté. De plus, il est très facile de trouver des assurances pour votre contrat, vous pourrez alors utiliser un comparateur conçu spécialement pour cette requête. Prenez le temps et contrairement aux idées reçues, cette assurance est aussi importante que votre prêt immobilier. Ne choisissez pas forcément celle proposée par votre établissement bancaire.

Vous êtes désormais en mesure de trouver rapidement votre assurance pour votre prêt immobilier et passer à l’achat de votre bien.

Article rédigé par Marie Dubuc en février 2018 et mis à jour par Alexandre en 2020

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