Vous comptez faire construire, agrandir ou rénover votre logement ? Vous avez pensé au permis de construire, aux devis mais avez-vous pensé à l’assurance dommages-ouvrage ? Assurance-tranquillite.fr et Tendance Travaux font le point sur cette assurance délaissée par les propriétaires.
Pourquoi souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les propriétaires effectuant des travaux lourds de construction ou de rénovation. Cette obligation est née en 1978 sous la loi Spinetta et concerne les travaux engageant la responsabilité civile décennale de l’entrepreneur et qui ne sont pas de simples travaux d’entretien.
Cette assurance assure le propriétaire, appelé également maître d’ouvrage, contre l’ensemble des sinistres pouvant naître après les travaux d’extension ou de rénovation. La dommages-ouvrage vous couvre après la garantie légale de parfait achèvement de 1 an, mais également durant les 10 ans suivant la fin du chantier.
Cette assurance considère comme sinistre les dommages résultant des travaux et pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou les dommages rendant le logement impropre à sa destination. Pour illustrer nos propos, vous pourrez recourir, par exemple, à l’assurance :
- si votre maison est victime d’infiltrations d’eau suite à un changement de fenêtre
- si votre plafond menace de s’effondrer suite à l’ouverture d’un mur porteur
- si votre toiture s’effondre suite à des travaux
Par contre, vous ne pourrez pas utiliser l’assurance si le sinistre concerne des travaux de décoration comme une peinture qui s’écaille ou une moquette mal installée sauf si vous sélectionnez un contrat avec des garanties étendues.
Sachez que l’assurance dommages-ouvrage peut être souscrite avant et pendant les travaux. Pour faire des économies, prenez la avant le début du chantier. Une fois le chantier entamé, l’assurance vous coûtera deux fois plus cher car le risque d’arnaque est plus grand du côté de l’assureur.
Le fonctionnement de l’assurance en détail
Dès que vous voyez une malfaçon, il vous faut prendre contact avec le professionnel de la garantie dommages-ouvrage que l’assureur met à votre disposition. Cet expert interviendra rapidement pour constater la malfaçon, chiffrer la remise en état et vous délivrer l’indemnisation à laquelle vous avez le droit.
Ensuite, votre assureur attaque l’assureur du maître d’œuvre, de l’entreprise ou de l’artisan qui a réalisé vos travaux afin d’obtenir réparation.
L’indemnisation est très rapide. En effet, la loi oblige votre compagnie d’assurance à régler le problème dans les 60 jours suivant le sinistre.
Les avantages et inconvénients de l’assurance dommages-ouvrage
L’avantage est que cette assurance vous couvre en cas de sinistre et que les démarches pour obtenir réparation sont réalisées par votre assureur. De cette façon, en cas de sinistre, vous ne perdez ni argent, ni temps.
Second avantage, cette assurance vous permet de ne pas être pénalisé lors de la vente de votre logement. Pour vendre un logement, les notaires demandent une attestation d’assurance dommages-ouvrage afin de couvrir le nouvel acquéreur contre le risque de malfaçon. Si vous ne pouvez pas lui transmettre ce justificatif, l’acheteur peut exiger une diminution conséquente du prix de vente. De plus, vous restez responsable vis-à-vis du nouveau propriétaire pour l’ensemble des risques découlant de ce manque d’assurance.
Le principal inconvénient de l’assurance dommages-ouvrage est son coût. En effet, elle varie en fonction du montant des travaux et représente 1 à 3 % du prix de votre projet. Ce taux varie selon plusieurs critères (présence d’architecte, type de travaux, prix du m2…). De plus, pour les travaux de faibles montants, la prime est d’environ 3 000 euros.
Le second inconvénient se trouve dans la rareté du produit. En effet, peu d’assureur commercialise cette assurance.
Lors de vos prochains travaux, pensez à souscrire à une assurance dommages-ouvrage afin de garantir votre tranquillité d’esprit. Pensez également à solliciter un crédit travaux pour le financement de votre projet.
Pour obtenir le meilleur taux et le meilleur accompagnement, optez pour le comparateur crédit travaux du site Assurance Tranquillité.
Une réponse
Comme vous avez bien expliqué ici, il faut tout d’abord acquérir un permis de construire. Pour le faire, il faut avoir déjà consulté l’entrepreneur et l’architecte pour faire des plans détaillés. Ces plans doivent souvent inclure des études du sol et de la fondation. Ce sont aussi très importants pour avoir une assurance de construction. Toutes ces choses doivent être faites bien avant que les travaux de vos rénovations ou additions commencent.