Avant de lancer la réalisation d’un projet de rénovation de son logement, il est nécessaire d’avoir une idée précise des risques que couvre son assurance habitation lors des travaux. Cela évite surtout d’avoir des surprises désagréables comme un refus d’indemnisation de l’assureur en cas de sinistre. Découvrez les préliminaires d’une rénovation de logement et ce que couvre réellement votre assurance habitation pendant l’exécution des travaux.
Quelques points clés à considérer concernant l’assurance habitation lors des travaux de rénovation
Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation de votre logement, prenez toutes les mesures pour vous éviter du stress inutile et vous assurer que vous serez bien protégé(e). Voici quelques éléments ou points clés à prendre en compte concernant votre assurance habitation avant de vous lancer.
Le niveau de couverture actuel du contrat d’assurance habitation
Les travaux de rénovation peuvent causer des dommages à votre logement tels qu’un dégât des eaux ou un incendie. Ils peuvent aussi causer des dommages sur la propriété d’un voisin. C’est la raison pour laquelle vous devez vérifier votre police d’assurance actuelle pour prendre connaissance du niveau de couverture. Faites surtout le point des garanties incluses et des dommages couverts pendant des travaux. Les garanties de votre contrat d’assurance actuelle peuvent ne pas couvrir certains types de travaux de rénovation, ceux qui impliquent des modifications structurelles par exemple. Dans ce cas, une solution est de trouver une assurance habitation pas chère offrant la couverture adéquate avec un comparateur d’assurance en ligne.
La clause d’inhabitation de la police d’assurance habitation
La clause d’inhabitation est incluse dans plusieurs contrats d’assurance habitation. L’inhabitation selon l’assureur, c’est le moment où l’assuré n’habite plus sa résidence couverte par le contrat, même si c’est temporairement comme un départ en vacances d’été. Si le temps passé hors du logement est supérieur à la durée fixée par cette clause, la propriété risque de ne plus être couverte en cas de sinistre. La durée de la clause d’inhabitation est généralement de 30 à 90 jours maximum par an selon le contrat d’habitation signé.
Si vous envisagez donc d’être temporairement absent(e) de votre domicile pendant l’exécution des travaux de rénovation, vérifiez au préalable la durée mentionnée dans votre police d’assurance pour une absence temporaire. Les risques de vandalisme et de vol sont particulièrement élevés en cas d’inoccupation d’un logement lors d’une rénovation.
Les autres exclusions de garanties
Comme pour le cas du dépassement de la durée fixée dans la clause d’inhabitation, il existe des situations dans lesquelles votre assurance habitation ne vous couvrira pas en cas de sinistre. On distingue les exclusions légales et les exclusions contractuelles. Elles sont généralement mentionnées dans les conditions générales ou particulières de la police d’assurance.
Dans votre contrat d’assurance habitation, il peut donc avoir des exclusions de garanties responsabilité civile, dégâts des eaux, bris de glace, incendie, vol et vandalisme. Prenez le temps de bien relire les conditions pour voir celles qui concernent les travaux de rénovation.
L’avis de votre assureur
Vous devez informer votre assureur de vos projets de rénovation de propriété si vous jugez que les conditions sont réunies pour les réaliser, et surtout tenir compte de son avis. C’est même obligatoire lorsqu’il s’agit de travaux comme :
- la suppression de la séparation entre deux petites pièces pour créer une grande pièce (ou l’inverse),
- l’aménagement d’un espace de vie dans les combles,
- la construction d’une véranda,
- la création d’un garage,
- la construction d’un abri de jardin…
Après avoir reçu votre notification, l’assureur peut attirer votre attention sur des exclusions de garanties concernant les travaux de rénovation que vous auriez mal comprises ou d’autres éléments importants de votre contrat à savoir avant le lancement du chantier. S’il n’y a pas d’oppositions, vous aurez alors la certitude que tous vos espaces déclarés dans le contrat sont couverts pendant les travaux (pièces à vivre, salles de bain, toilettes, dépendance extérieure, etc.). La non-déclaration de votre projet de rénovation à votre assureur vous expose en revanche à des risques allant du refus d’indemnisation à la résiliation du contrat en cas de sinistre.
La possibilité d’extension de couverture de l’assurance habitation actuelle
Au cas où votre contrat d’assurance habitation actuelle ne pourrait visiblement pas couvrir vos travaux de rénovation, vérifiez si l’assureur permet une extension de couverture. Vous pouvez alors inclure dans votre contrat des garanties optionnelles disponibles dans ses offres pour une protection optimale durant les travaux. Une extension de couverture peut être aussi nécessaire si la valeur de votre logement va s’augmenter après la réalisation du projet de rénovation.
Demandez à votre assureur des informations sur les éventuelles surprimes dans ce cas et les conditions à remplir. Si les clauses ne vous arrangent pas, vous pouvez toujours faire jouer la concurrence et changer d’assureur ainsi que les garanties de votre contrat d’assurance si l’actuel a une ancienneté de plus d’an.
Les risques couverts par votre assurance habitation durant les travaux de rénovation
Généralement, les contrats d’assurance habitation classique ou multirisque couvrent la plupart des risques durant les travaux de rénovation. Votre assurance habitation peut donc couvrir des dégâts faits dans votre maison pendant l’exécution du chantier si ceux-ci ne s’inscrivent pas dans les exclusions de garanties. Cette couverture se traduit souvent par la prise en charge en cas de dommages causés par :
- des dégâts des eaux,
- un incendie,
- une explosion,
- un bris de glace
- un vol,
- un vandalisme…
Les risques de dommages sur le logement d’un voisin pendant les travaux sont couverts par la responsabilité civile de votre assurance habitation. Si par exemple le mur d’un voisin s’est fissuré ou est abimé durant l’intervention d’un artisan chez vous, votre assureur peut indemniser le voisin.
Vous devez toutefois choisir des artisans qualifiés, expérimentés et disposants de garanties pour l’exécution de votre chantier. Ils doivent par exemple détenir une garantie de parfait achèvement, une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et une assurance décennale.
Comment évaluer si vous avez besoin d’une assurance supplémentaire pour les travaux ?
Pour savoir si vous avez besoin d’une assurance supplémentaire ou d’une extension de couverture, vérifiez si tous vos travaux de rénovation envisagés sont couverts par votre assurance habitation actuelle. Vous pouvez vous faire aider par un agent de votre compagnie d’assurance pour cette analyse.
Si des travaux ne sont pas pris en compte dans la police d’assurance, alors, vous aurez besoin d’un réajustement de votre contrat d’assurance habitation actuel ou d’une assurance supplémentaire comme l’assurance tous risques Chantier (TRC) ou l’assurance dommages ouvrage (DO) avant le lancement du chantier. Généralement, les travaux de rénovation nécessitant l’obtention d’un permis de construire ou une déclaration préalable à la mairie ne sont pas couverts par les contrats d’assurance habitation classique. Il s’agit par exemple de :
- la rénovation de la toiture,
- l’installation d’une fenêtre de toit,
- l’aménagement d’un nouvel étage,
- la construction d’une terrasse,
- le ravalement de façade d’une maison,
- l’installation d’une piscine,
- l’agrandissement de la surface du salon ou d’une chambre avec une extension,
- la transformation d’un garage en chambre…
Dans ces cas, la souscription d’une assurance supplémentaire ou l’extension de la couverture de l’assurance habitation actuelle vous offrira une meilleure protection face aux risques inhérents à l’exécution de votre projet de rénovation.
Comment actionner l’assurance habitation en cas de sinistre lors de la rénovation ?
Lorsque vous êtes victime d’un sinistre au cours de la réalisation des travaux de rénovation, vérifiez dans votre police d’assurance que vous êtes bien couvert(e) pour le sinistre concerné. Contactez ensuite votre assureur avant d’effectuer une éventuelle réparation. Faites une déclaration de sinistre par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration doit être effectuée dans les délais de 2 jours à 10 jours ouvrés selon le type de sinistre. S’il s’agit par exemple d’un dégât des eaux ou un incendie, les délais généralement impartis et prévus sont de 5 jours ouvrés.
Pour le cas des dégâts des eaux particulièrement, et qui auraient impacté la propriété d’un voisin, vous devez remplir ensemble un constat à l’amiable à joindre à la déclaration de sinistre. Si vous êtes plutôt victime d’une tempête, suivez les démarches pour obtenir une attestation d’un centre météorologique de proximité que vous allez fournir à votre assureur. Pour les cas de vol, de vandalisme et/ou de cambriolage, vous devez d’abord porter plainte auprès du commissariat le plus proche et envoyer le récépissé du dépôt de plainte à votre compagnie d’assurance.
