Les diagnostics immobilier obligatoire

les diagnostics immobilier obligatoires

Avant de réaliser les transactions pendant la vente d’un bien immobilier, il est nécessaire de présenter des documents importants. Parmi les documents obligatoires que vous devez présenter pour vendre votre bien, il y a le dossier de diagnostic immobilier. Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, ce dossier est obligatoire pour conclure une vente. Mais, quelle est l’importance de réaliser un diagnostic immobilier obligatoire ?

Pourquoi réaliser des diagnostics immobiliers ?

L’intérêt de réaliser des diagnostics immobiliers n’est pas le même si vous êtes vendeur ou acheteur. On vous explique en détail les intérêts pour chacun !

Si on est vendeur

Il est important de faire un diagnostic immobilier obligatoire pour le propriétaire d’un bien. Si vous voulez vendre votre bien, vous devez fournir le dossier qui atteste la réalisation d’un diagnostic immobilier obligatoire. Un logement qui présente un dossier de diagnostic immobilier se vend plus facilement et plus rapidement. Pour un vendeur, le diagnostic rassure l’acheteur de la conformité du bien.

Si on est acheteur

Ce diagnostic est perçu comme une forme d’assurance pour les futurs occupants d’une maison ou d’un appartement. En effet, il existe des matériaux néfastes pour l’environnement et dangereux pour les habitants d’un logement comme l’amiante et le plomb. Pourtant, ces matériaux ont servi durant la construction des anciens logements. Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, vous devez demander le dossier de diagnostic immobilier obligatoire. Quant à la validité diagnostic immobilier, elle dépend de chaque examen effectué.

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Pour les diagnostics immobiliers obligatoires, vous trouverez la liste ici.

DPE

Le DPE désigne le diagnostic de performance énergétique et audit énergétique. Ce diagnostic permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. La validité diagnostic immobilier de DPE est de 10 ans.

Électricité

Le diagnostic sert à vérifier l’état des différentes installations électriques dans une maison. Les principaux logements concernés sont les immeubles affectés à l’habitation datant de plus de 15 ans. En l’absence d’une attestation du diagnostic électricité, le vendeur ne peut pas garantir la vente de son bien.

Gaz

L’état de l’installation intérieure du gaz d’un logement doit être vérifié pour les immeubles destinés à l’habitation construite de plus de 15 ans. Le diagnostic gaz permet de certifier la conformité d’un bien pour ses installations. La durée de validité diagnostic immobilier gaz ne doit pas dépasser les 3 ans.

Diagnostic termites

Le diagnostic termite est devenu une obligation à partir du moment où le bien se situe dans un département où l’on enregistre une forte présence de ces insectes nécessitant la vente du bien. Il s’agit d’un diagnostic à effectuer sur toutes les parties en bois de la maison, surtout la charpente.

La loi Carrez

La loi Carrez est définie comme le diagnostic à faire pour déterminer la surface privative d’un lot. Le calcul de cette surface privative se fait par la réduction des surfaces occupées par les marches, les cloisons, les cages d’escaliers, les murs, les embrasures, les gaines, les portes et les fenêtres.

La loi Boutin

La loi Boutin désigne le diagnostic de la surface habitable d’un logement afin d’aider les locataires contre un souci d’exclusion à l’avenir.

Plomb

Les logements construits à partir du 1er janvier 1949 doivent faire l’objet d’un diagnostic plomb pour constater l’exposition des habitants à ce produit. Le diagnostic permet de prendre des précautions contre les effets du plomb sur la santé.

ERP

Le diagnostic ERP ou État des risques et pollutions est utile pour informer les futurs occupants ou l’acheteur d’un bien immobilier face aux risques naturels, technologiques et miniers. Ce diagnostic concerne le terrain sur lequel est construite la maison ou l’appartement.

État des lieux

Le diagnostic état des lieux concerne la description des différents équipements ainsi que les pièces qui composent un logement. Ce diagnostic est nécessaire pour un bien à mettre en location.

Mérules

Il s’agit d’un diagnostic qui informe l’acquéreur d’un bien de la présence d’un risque de mérule dans le logement. Les bâtiments et les immeubles qui se trouvent dans les zones contaminées doivent faire l’objet de ce diagnostic. Il faut préciser que celui-ci ne dispose pas d’une validité diagnostic immobilier précise.

Amiante

Après ce diagnostic, le propriétaire du bien dispose d’un document attestant l’absence de matériaux ou de produits qui contiennent de l’amiante. Chaque immeuble construit à partir du 1er juillet 1997 est concerné par le diagnostic amiante. C’est un des diagnostics obligatoires pour vendre une maison.

DTG (Diagnostic Technique Global)

Comme son nom l’indique, le diagnostic technique global informe chaque copropriétaire d’un bien de l’état technique général de leur immeuble. Ce diagnostic est le plus souvent suivi de travaux de réparation ou de rénovation.

EDD

Pour déterminer les différents lots d’un logement, il faut un diagnostic EDD. Ce dernier permet de distinguer les espaces privatifs de chaque copropriétaire afin de donner une quote-part pour les parties.

État parasitaire

Les logements qui se trouvent dans les zones humides sont favorables au développement des insectes à larves xylophages et des champignons lignivores. Le vendeur est tenu de faire un diagnostic parasitaire pour détecter la présence de ces insectes.

Audit énergétique

Les immeubles classés F ou G doivent faire l’objet d’un audit énergétique. Ce diagnostic est indispensable avant la mise en vente d’un bien immobilier. L’objectif de ce diagnostic est d’inciter le propriétaire à faire les travaux nécessaires pour améliorer le classement de son bien.

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