Pour ceux qui souhaitent vendre un bien immobilier, il est important de savoir qu’élaborer un diagnostic est obligatoire pour la vente. C’est le cas avant même de conclure le contrat avec le prochain propriétaire ou locataire. La liste de ces vérifications à réaliser peut varier en fonction du type de votre immeuble, notamment pour la maison ou pour un appartement. Pour ce faire, vous devez connaître les différents diagnostics immobilier qu’il faut effectuer pour pouvoir entamer la procédure de vente de votre maison.
Diagnostics immobilier pour la vente d’une maison
Que ce soit dans le cadre d’un compromis de vente, ou de signature d’une promesse de vente, par exemple, il existe différents contrôles qui doivent être exécutés. C’est une des règles fondamentales qu’il faut respecter avant de vendre un quelconque bien immobilier. D’ailleurs, passer par cette étape est obligé par la loi. De cette manière, les propriétaires de la maison sont tenus d’informer les potentiels acheteurs sur l’état des biens à acquérir.
Pour ce faire, ils doivent fournir un document administratif complet aux acquéreurs du bien. En cela, il est primordial que celui-ci constitue le résultat de l’évaluation faite à la maison. Dans l’ensemble, les informations données à l’acheteur sont regroupées dans un dossier unique qu’on appelle DDT ou dossier de diagnostic technique. En France, le nombre des examens qu’il faut effectuer sont au nombre de 12. Ainsi, pour pouvoir vendre une maison en 2022, vous devez accomplir ces diagnostics obligatoires.
Les essentiels à savoir sur les diagnostics obligatoires
Avant de vendre une maison, il est important de savoir qu’il y a des diagnostics obligatoires de vente de maison. D’ailleurs, cela constitue parmi les éléments les plus importants pour assurer la validité du compromis de vente. Le résultat du contrôle doit être trouvé dans les documents administratifs fournis aux acheteurs potentiels.
D’une manière générale, voici la liste des diagnostics immobiliers obligatoires :
- Le diagnostic pour l’électricité
- Le diagnostic pour l’état risques et pollutions
- Le diagnostic pour l’état des nuisances sonores
- Le diagnostic de performances énergétiques (DPE)
- Le diagnostic amiante, etc.
D’un autre côté, dans le cadre de vente d’un appartement, il faut diagnostiquer l’immeuble en copropriété pour savoir l’état général du bâtiment. En cela, le diagnostic métrage loi Carrez est aussi une obligation, notamment pour connaître la superficie de l’habitation à vendre.
Diagnostics immobiliers : validité des documents
Chaque diagnostic de la vente d’une maison a une durée déterminée de validité, mais cela peut varier dépendamment de chacun des documents. A titre d’exemple, si les parties étudiées de la maison ne contiennent pas de l’amiante pour le test de ce matériau, la durée de validité du document est illimitée. Par contre, il faudra renouveler le dossier dans les trois ans qui suivent si une trace d’amiante est détectée. D’une manière générale, la durée de validité dure trois ans pour la plupart des diagnostics. Cela concerne notamment celui de l’assainissement non collectif, l’électricité et le gaz.
En outre, les performances énergétiques de la maison sont un des critères le plus souvent regardés par les acquéreurs. Ainsi, pour avoir plus d’acheteurs potentiels, vous pouvez améliorer cela afin de pouvoir garantir un meilleur DPE ou diagnostic de performance énergétique (DPE obligatoire à la vente). Pour ce qui est de la durée des autres diagnostics obligatoires comme le diagnostic des termites, il faut compter 6 mois maximum. Néanmoins, cela dépend entièrement de l’arrêté préfectoral de votre ville.
Prix d’un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente d’une maison individuelle
Si vous voulez vendre votre maison, il est nécessaire de faire faire le diagnostic de la vente à un professionnel agréé. C’est une étape indispensable pour connaître le prix de chaque diagnostic, d’autant plus que celui-ci est différent selon l’acte à réaliser. La plupart du temps, certains diagnostiqueurs proposent de faire l’ensemble des actes à un prix fixe. Il faut surtout éviter de réaliser le contrôle un par un, car cela risque de faire augmenter les coûts d’une manière excessive.
Aussi, vous pouvez demander un devis à un expert, ce qui vous permet de bénéficier de leurs précieux conseils. D’une manière générale, il est possible que des professionnels agréés vous offrent un devis gratuit. Leur expertise assure aussi d’évaluer votre maison à sa juste valeur et le contrôle sera fait en suivant les normes. Il ne faut pas oublier de bien comparer les offres avant de choisir celles qui vous conviennent au mieux. Si vous vous demandiez « Peut-on vendre une maison sans diagnostic », vous avez la réponse, c’est interdit !
