Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ?

L’amiante est utilisé pour la construction de bâtiments depuis des siècles, mais sa dangerosité est désormais bien connue. En France, pour vendre une maison avec une toiture en fibrociment d’amiante, il est impératif de respecter certaines règles. Avant toute vente, la loi exige un diagnostic d’amiante pour assurer transparence et sécurité. Cependant, la présence d’amiante peut influer sur la transaction de vente et le prix de la propriété. Ainsi, même s’il est permis de vendre une maison ayant un toit en amiante, faut-il suivre la loi et faire des diagnostics afin d’établir un bon prix ? Dans quelles situations peut-on vraiment vendre une maison avec un toit en amiante ?

Comprendre l’amiante

L’amiante est reconnu dans la construction pour ses propriétés isolantes, ignifuges et résistantes à la corrosion. Son utilisation a connu un essor majeur au 20ᵉ siècle, en particulier entre les années 1950 et 1980. Mais au fil du temps, des études ont révélé que l’exposition à l’amiante cause de graves problèmes de santé. En raison de ces dangers, l’amiante est devenu un problème de santé publique majeur. Cela a entraîné l’interdiction progressive de son utilisation dans de nombreux pays. De plus, des réglementations ont été mises en place pour la gestion et l’élimination sécuritaire des matériaux contenant de l’amiante. L’exposition à l’amiante créé des maladies graves comme :

• Le cancer du poumon.
• Le mésothéliome.
• L’asbestose.
• Le cancer de la plèvre.

Malgré les risques liés à ce matériau, peut-on vraiment vendre une maison avec un toit en amiante ? Eh bien oui, mais cela dépend des situations.

Législation et réglementations

Si vous vous demandez dans quelles situations peut-on vendre une maison avec un toit en amiante, la première des choses est de vérifier les législations en vigueur. Avant de mettre en vente un bien immobilier construit avant le 1ᵉʳ juillet 1997, le vendeur est légalement obligé de faire réaliser un diagnostic. Ce dernier destiné à repérer toute présence d’amiante dans le bâtiment doit être effectué par un professionnel certifié. Le vendeur est tenu de fournir un diagnostic à l’acheteur avant la signature du contrat de vente. En l’absence de ce diagnostic, le vendeur peut être tenu responsable pour vice caché.  Le contrat de vente doit également inclure une clause mentionnant la présence d’amiante dans le bien, ainsi que les mesures de sécurité à prendre.

💡 À savoir :

Les effets de l’amiante sur la santé surviennent plusieurs années après l’exposition, même de faibles expositions peuvent entraîner des conséquences néfastes. Ainsi, il n’y a pas de seuil en ce qui concerne la présence d’amiante. Toute exposition à ce matériau doit donc être évitée pour prévenir les risques pour la santé. Notez que dans le cas où un risque grave pour la santé des occupants est identifié, les autorités compétentes peuvent interdire la vente du bien immobilier.

Évaluation et diagnostic

L’amiante peut causer de graves problèmes respiratoires, le diagnostic permet d’identifier la présence d’amiante ou non. Il est donc important de fournir ce document à l’acheteur dans le souci du bien-être des futurs occupants. Le diagnostic est important non seulement pour la santé, mais pour prévenir tout litige entre acheteurs et vendeurs. Le diagnostic se fait comme suit :

• Le vendeur engage un expert en diagnostic immobilier pour inspecter la maison.
• Le professionnel examine tous les matériaux de construction et examine la toiture afin de repérer l’amiante.
• Il rédige ensuite un rapport détaillé sur ce qu’il a trouvé.
• Le vendeur remet ce rapport à l’acheteur avant la vente pour qu’il soit informé.

En cas d’absence d’amiante

Si le diagnostic indique qu’il n’y a pas d’amiante dans la maison, cela est rassurant. Vous pouvez poursuivre la vente en toute confiance. Il est tout de même important de rester vigilant et de surveiller l’état des matériaux de construction au fil du temps.

En cas de présence d’amiante non friable en bon état

Si le diagnostic révèle la présence d’amiante non friable en bon état, cela signifie que l’amiante est à l’intérieur de matériaux solides et ne présente pas de risque immédiat pour la santé. Il faut quand même surveiller régulièrement leur état.

En cas de présence d’amiante friable ou endommagé

Si le diagnostic révèle la présence d’amiante friable ou endommagé, cela constitue un risque majeur pour la santé et des mesures doivent être prises immédiatement pour protéger les occupants. Il faut appeler des professionnels qualifiés pour évaluer la situation et prendre des mesures appropriées pour le désamiantage.

Comment préparer la vente ?

Vous vendez votre maison avec un toit en amiante ? Découvrez les documents nécessaires à la vente et les solutions possibles pour gérer la présence d’amiante dans son logement.

Les documents à remettre à l’acheteur

Voici les documents à remettre à l’acheteur :

• Le diagnostic de l’amiante,
• Le dossier technique amiante,
• Un document d’information sur les éventuelles mesures de sécurité à prendre,
• L’historique des travaux de rénovation, de démolition, de réparation effectuée sur la propriété.
• Les informations sur les assurances et garanties souscrites concernant la présence d’amiante dans la propriété.

Comment se débarrasser de l’amiante dans sa maison ?

Le vendeur dispose de plusieurs options pour gérer la présence d’amiante dans sa maison :

• Un désamiantage : Cela implique de retirer les matériaux contenant l’amiante.
• Encapsuler l’amiante : C’est-à-dire à recouvrir les matériaux avec un revêtement protecteur. C’est une solution temporaire en attendant de faire des travaux de désamiantage.
• Limiter l’exposition aux fibres d’amiante : Vous pouvez installer des barrières physiques afin de limiter l’accès à la toiture ou à toutes zones contenant l’amiante.
• Remplacer les matériaux : Il est possible de rénover un toit en amiante afin de changer de matériaux.

Nos conseils pour vendre une maison avec un toit en amiante

La vente d’une maison avec un toit en amiante peut s’avérer compliquée. Voici nos conseils qui peuvent vous aider :

• Pour que la vente se fasse sans problème, fixez le prix en conséquence. La présence d’amiante va agir sur la valeur de votre propriété. Tenez compte des coûts potentiels de gestion ou de rénovation lors de l’établissement du prix de vente.
• Si votre toiture en amiante représente un obstacle pour les acheteurs, envisagez d’offrir des solutions ou des compensations. Vous pouvez proposer de réduire le prix de vente pour couvrir les coûts de rénovation de l’amiante ou d’offrir une assistance financière pour les travaux à venir.
• Engagez un agent immobilier expérimenté qui pourra vous conseiller sur quel prix fixer, comment présenter votre propriété et comment négocier avec les acheteurs potentiels.
• S’entourer des professionnels : Gardez en tête que dans ce type de vente (qui peut être sujet de litige), il est important de faire appel à des professionnels comme des agents immobiliers, des avocats et des spécialistes de l’amiante. De cette façon, vous vous protégez contre toute future répercussion.