Quand on souhaite entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de sa maison, il est parfois difficile de connaître les réglementations en vigueur. Il faut savoir que certains travaux nécessitent seulement une déclaration de travaux, quand d’autres exigent un permis de construire. Dans tous les cas, un dossier doit se faire auprès de la mairie afin de faire valider les changements d’aspect liés à la rénovation. Ne débutez pas les travaux sans cette autorisation : sans cela le risque est de devoir tout refaire.
Pour quels travaux faut-il une déclaration préalable ?
Voici quelques indications pour vous aider à vous y retrouver parmi les situations qui imposent une déclaration préalable de travaux (DP).
Pour la toiture :
La déclaration de travaux préalable est à effectuer dans le cas d’un changement d’apparence de la toiture. Ainsi si vous décidez d’ajouter des éléments (fenêtres de toit, cheminée), de modifier vos ouvertures actuelles en changeant de couleur ou de matériau ou de rénover en totalité la toiture (changement de couleur, de forme de tuiles), vous devrez créer un dossier afin d’obtenir l’autorisation pour toutes ces modifications.
Pour des travaux à l’identique, la législation précise qu’il n’est pas nécessaire de faire de déclaration pour le remplacement d’une ouverture par exactement la même ouverture, par exemple.
Pour la façade :
Certaines communes imposent la déclaration préalable de travaux pour le ravalement de façade. Il est conseillé, dans ce cas, de se rapprocher de sa mairie pour plus de renseignements. Pour une situation particulière telle qu’une zone à proximité d’un bâtiment classé ou protégée en tant que patrimoine architectural, il est obligatoire d’obtenir des autorisations plus spécifiques lorsque vous voulez modifier l’aspect de votre façade.
Comment procéder à la déclaration ?
La déclaration préalable de travaux se fait via un formulaire à compléter en y joignant les pièces justificatives demandées. Vous déposez alors un ou plusieurs exemplaires, selon les cas, en mairie. Vous pouvez également envoyer la demande par lettre recommandée. Le délai d’instruction s’élève à un mois, période pendant laquelle la mairie peut vous réclamer des pièces manquantes à votre dossier. Vous bénéficiez alors de 3 mois supplémentaires pour apporter les éléments manquants afin de pouvoir valider votre dossier. Trois réponses à votre demande sont possibles :
- Demande acceptée : la réponse positive vous parviendra par lettre recommandée. Suite à la réception de cet arrêté, vous pourrez démarrer vos travaux.
- Demande refusée : vous avez deux mois pour relancer votre demande auprès de la mairie pour qu’elle revoit sa décision.
- Pas de réponse : cela est considéré comme une décision de non-opposition à la demande de travaux. Seulement, il n’est pas conseillé de se lancer dans la rénovation sans preuve écrite. Vous pouvez alors requérir un certificat pour preuve de son absence d’opposition.
Les pièces justificatives à fournir
Le plan de situation du terrain (DP1) est une pièce obligatoire du dossier de demande préalable de travaux. Vous pourrez facilement l’établir grâce à un extrait de carte IGN sur le site Géoportail. En remplissant seulement votre adresse, vous pourrez enregistrer votre plan de situation à partir du site web en indiquant l’échelle voulue. Si vous souhaitez ajouter des ouvertures, par exemple, il vous sera demandé un plan des façades et des toitures (DP4), ainsi qu’une représentation de l’aspect extérieur qui met en situation les modifications (DP5), si le plan des façades n’est pas assez exhaustif. Si votre habitation est visible depuis l’espace public, des documents graphiques et photos doivent faire apparaître votre maison dans son environnement. D’autres pièces seront exigées en fonction des différents types de rénovation. Lisez bien le document qui vous indiquera toutes les étapes de la déclaration de travaux. En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil auprès de votre mairie.
[Conseil du pro] Si vos travaux de rénovation façade ou toiture s’accompagnent de travaux d’isolation thermique, pensez à bien compléter votre déclaration de revenus afin de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt (CITE), sous certaines conditions.
Article rédigé en décembre 2018.
