Ravalement Facade Immeuble Copropriete

Le ravalement d’immeuble est souvent vu comme une simple remise à neuf de la peinture de la façade. Mais saviez-vous que cela peut aussi entraîner des travaux plus importants pour améliorer les performances énergétiques et isolantes du bâtiment ?

Qu’est-ce que le ravalement de façade ?

Le Ravalement de façade d’immeuble en copropriété permet de nettoyer et restaurer les murs de l’immeuble. En effet, avec le temps et les intempéries, les façades subissent des dégradations : la peinture se décolle et change de couleur, la pollution laisse des traces noires et la prolifération des mousses et autres micro-organismes entraînent des fissures et donc des infiltrations. Les murs se détériorent donc, ce qui peut avoir un impact sur le prix de vente ou de location des appartements, mais aussi et surtout peut entraîner des problèmes d’isolation thermique et d’humidité.

Un ravalement de façade peu donc consister en un nettoyage en profondeur des murs suivie de l’application d’une protection et d’une nouvelle couche de peinture. Mais cela peut aussi être le moment propice pour remplacer et améliorer l’isolation externe de l’immeuble, changer les fenêtres ou exécuter d’autres travaux annexes pour améliorer l’aspect et les performances de la copropriété. En autres, le ravalement de façade comprend :

  • Les dispositifs d’évacuations de l’eau
  • Les revêtements extérieurs
  • Les éléments de fermetures (fenêtres, menuiserie…)
  • Les équipements de sécurité (rampes, garde-corps…)
  • Les balcons, loggias, lucarnes et coursives.
  • L’isolation thermique et acoustique

Est-il obligatoire de faire un ravalement ?

Selon le Code de la construction et de l’habitation, les façades d’un immeuble doivent être tenues en bon état et il est obligatoire d’effectuer des travaux au minimum tous les 10 ans. Cependant, chaque commune peut avoir un arrêté municipal différent qui peut modifier cette intervalle entre chaque ravalement. En effet, pour certaines villes et communes, la propreté de la façade est plus importante que d’autres. A Paris, les immeubles sont notés de 1 à 4, les notes 3 et 4 déclenchant le ravalement : cela peut donc se faire avant 10 ans ou après. De même, le matériau utilisé pour la façade peut aussi engendrer un ravalement avec un intervalle moins important que 10 ans pour assurer son bon état. Chaque immeuble est différent et peut attendre plus ou moins longtemps avant de recevoir une injonction de la mairie pour effectuer un nettoyage de la façade.

Comment se décide un ravalement en copropriété ?

Le ravalement de façade peut se faire par décision de la copropriété ou par injonction de la mairie, si le délai légal est passé depuis les derniers travaux. Dans le second cas, les travaux doivent alors commencer dans les 6 mois qui suivent. Si ce n’est pas le cas, la mairie peut imposer les travaux par le biais d’un arrêté : le délai ne peut alors être repoussé à plus d’un un. Si au bout de cette période le ravalement n’a toujours pas commencé, la copropriété recevra une amende entre 3 750€ et 7 500€ et l’obligation de commencer les travaux.

L’Assemblée générale de la copropriété vote à majorité absolue l’acceptation ou non des travaux. Cela comprend aussi le choix de l’entreprise qui effectuera le ravalement ainsi que le devis. Il faudra aussi faire attention à ce que les travaux correspondent au Code de l’urbanisme et aux exigences de la commune. Enfin, une déclaration préalable doit être déposée au service urbanisme de la mairie. Et pour se protéger des potentiels malfaçons et accidents, la copropriété doit souscrire une assurance dommage ouvrages afin d’être indemnisée.

Comment est financé un ravalement de copropriété ?

Le coût d’un ravalement dépend des travaux effectués ainsi que de la surface à rénover. Le montant se divise entre tous les copropriétaires en fonction des tantièmes de chacun (ils représentent le pourcentage des parties collectives qui est attribué à chaque propriétaire en fonction de la surface de ses parties privatives et de leur valeur. Les tantièmes permettent d’attribuer plus ou moins de « pouvoir » à un copropriétaire : plus ils sont élevés, plus son vote est important).

Une fois tous les trois ans, l’assemblée générale peut voter une provision spéciale pour travaux. Cette dernière permet aux copropriétaires de verser des fonds sur un compte commun afin d’anticiper certains travaux. Lors d’un ravalement, cette provision peut donc être utilisée, ce qui permet une facilité de paiement.

D’un point de vue individuel, chaque copropriétaire est libre de faire crédit à sa banque en trouvant le taux le plus intéressant, sachant qu’un ravalement peut atteindre les 10 000 € pour les copropriétaires qui possèdent des parties privatives très grandes.

Pour aider la copropriété à financer le ravalement de l’immeuble il est possible de demander des aides à la Direction départementale ou à l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement). L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) peut aussi aider financièrement si les travaux engendrent une amélioration de l’efficacité énergétique de l’immeuble. Certaines villes peuvent aussi accorder des subventions sous certaines conditions pour la remise en état du bâtiment. 

Les avantages à faire un ravalement de façade

Effectuer un ravalement engendre plusieurs avantages non négligeables. Tout d’abord, si les travaux comprennent des rénovations importantes cela augmentera grandement le confort de ses habitants. Une meilleure isolation thermique et phonique améliore énormément les conditions de vies, il ne faut donc pas laisser ces travaux de côté.

Ensuite, dans un immeuble avec une façade propre, il est beaucoup plus facile de louer ou vendre un appartement. Le retour sur investissement peut être très avantageux, sachant qu’un potentiel acheteur peut se voir rassuré si, lors de la visite, on lui confirme que les prochains frais dû au ravalement de façade ne seront pas à fournir avant plusieurs années. L’immeuble bénéficie directement d’une plus-value, ce qui pourrait permettre aux copropriétaires de louer ou vendre leurs appartements plus chers.

Enfin, d’un point de vue de la ville, le ravalement d’immeuble est un véritable atout pour valoriser une rue ou un quartier. Il est donc important dans certains cas de faire en sorte que toutes les façades soient propres. En effet, ces travaux permettront d’harmoniser le paysage, ce qui entraîne une autre façon de valoriser son patrimoine. Si votre immeuble se trouve dans un quartier agréable, vos biens gagneront en valeur.

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