Diagnostic de Performance Energétique

Repoussé de mois en mois depuis janvier 2013, le nouveau diagnostic de performance énergétique est enfin en place depuis mai 2013. Quelles sont les nouveautés ? Que va changer ce nouveau diagnostic pour la valorisation de mon habitation ? Voici quelques éléments de réponse.

Pour rappel, l’Etat s’est engagé à diviser par 4 les émissions françaises de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Cela passe nécessairement par l’amélioration thermique des bâtiments qui concentrent à eux seuls 24 % des émissions de CO2 et 42 % de la consommation énergétique totale.

En place depuis 2006 (1), le Diagnostic de Performance Énergétique (appelé DPE) est un passage obligé pour évaluer la consommation d’énergie mais aussi la valeur isolante du bien. Il permet ainsi de pouvoir déterminer les rénovations à effectuer pour économiser l’énergie de la maison. Il doit être présenté lors de la vente ou de la location des logements. La durée de validité de ce DPE est fixée à dix ans.

Jusqu’ici le diagnostic devait faire apparaître les éléments suivants :

  • La consommation énergétique annuelle d’un logement en kilowatt heures (kWh) et en euros ;
  • Deux étiquettes : la première étiquette de A à G évaluant la consommation d’énergie/m²/ an et la seconde étiquette évaluant les émissions de gaz à effet de serre (GES)/m²/an ;
  • Un descriptif de la constitution et de l’#isolation des éléments suivants : murs, #toiture, fenêtres, chaudière… ;
  • Des recommandations de travaux en vue d’économies d’énergies.

Le Ministère de l’écologie a engagé un plan de fiabilisation en 2012 pour l’ensemble du dispositif visant à apporter plus de rigueur dans le diagnostic.

Ce qui change dans le nouveau diagnostic

Affinement des modes de calcul et accroissement des niveaux d’exigence

L’arrêté du 10 novembre 2012 (2) affine le mode de calcul des consommations conventionnelles des logements utilisé pour la réalisation des DPE. Il prend ainsi en compte plus de 30 mesures complémentaires telles que :

  • les déperditions d’énergie liées aux ponts thermiques, l’inertie des matériaux;
  • la prise en compte des masques et apports solaires;
  • les rendements des systèmes de #chauffage et de production d’eau chaude sanitaire;
  • l’implémentation des dernières générations de solutions d’isolation;
  • une prise en compte plus détaillée des consommations avec une segmentation par type d’utilisation, un relevé plus abouti des menuiseries intérieures ainsi que de leur intégration (orientation, inclinaison, protection solaire…);
  • l’intégration des différentes offres d’abonnement et tarification d’énergie.

L’ensemble de ces mesures doit être saisi dans un logiciel de calcul, la méthode 3CL-DPE(3), qui doit être obligatoirement validé par le Ministère du logement.

Augmentation du niveau de compétence et de la responsabilité des diagnostiqueurs

Il est désormais obligatoire pour un diagnostiqueur de posséder un pré-requis de formation initiale en Bac +2 dans le domaine technique du bâtiment avant toute certification (ou équivalent) et de suivre une formation continue d’au moins 3 jours.

Cette nouvelle version du DPE prévoit qu’une « fiche technique » soit systématiquement jointe au rapport DPE. Elle reprend l’ensemble des caractéristiques du bien et surtout, elle explique les différences qu’il peut y avoir entre les résultats obtenus (consommations et coûts énergétiques) par la méthode de calcul et les factures du propriétaire. Cette fiche engage la responsabilité du diagnostiqueur quant à l’origine de ses résultats.

La centralisation des données pour l’élaboration de statistiques

Chaque DPE doit comporter un numéro « ADEME ». Les données recueillies et calculées sont ainsi centralisées. Cet organisme d’état effectue des contrôles qualité et des statistiques à partir de tous les DPE. Ceci afin de détecter la création d’étiquettes qui ne correspondraient pas aux caractéristiques thermiques du bien.

Les conséquences de ce nouveau diagnostic

  • des rapports plus sûrs, plus transparents, plus exhaustifs, et plus techniques,
  • des diagnostiqueurs plus compétents et sérieux,
  • l’engagement de la responsabilité du diagnostiqueur, en cas d’erreur,
  • une meilleure vision des travaux à réaliser.

[Conseil du pro] Le DPE est obligatoire depuis le 1er mai 2013. Assurez-vous que le rapport de diagnostic mentionne bien la référence du logiciel fournie par le Ministère.

[Focus] Une fois votre diagnostic en main, faites appel à Technitoit pour tous vos travaux de rénovation thermique tels que l’isolation (intérieure, extérieure, combles) ou le conseil en énergie.

Sources :

(1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026855850&dateTexte=&categorieLien=id

(2) http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121110&numTexte=9&pageDebut=17780&pageFin=17843

(3) http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT_existant/DPE/DPE_outils/2012.03.09_DHUP_Fiabilisation%20DPE_Algorithme.pdf

2 Commentaires
  1. En effet, le nouveau décret sur le DPE en mois de juillet dernier va changer certaines choses aussi bien pour les propriétaires que pour les diagnostiqueurs. Les propriétaires qui habitent un vieux bâtiment où des travaux ont été effectué après 1948, il est nécessaire faire ce DPE. et dans le cas contraire, vous n’êtes pas obligé mais il est préférable de le faire.
    Du côté des diagnostiqueurs, c’est bon signe mais beaucoup de travail les attendent surtout dans les bâtiments à fonction public.

  2. […] Avant de réaliser les travaux d’isolation, commencez toujours par une analyse thermique : le Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour identifier l’origine des déperditions d’énergie. Renseignez-vous également sur le […]

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