Les assurances de prêts immobiliers représentent plus de 30 % du coût total d’un emprunt. Ainsi, il est important de bien savoir négocier son contrat d’assurance. Une fois souscrit à une assurance de prêt, une renégociation est-elle possible ? Est-il possible de la changer ? quand peut-on changer d’assurance emprunteur. Nos conseils pour de meilleures économies !
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
En cas d’emprunts immobiliers, les banques peuvent exiger votre souscription à un contrat d’assurance clients. Son caractère doit être précisé dès les premières démarches de prêts. Il peut être obligatoire ou facultatif.
Le contrat d’assurance emprunteur prendra en charge le remboursement partiel ou total de vos prêts en cas :
- D’invalidité permanente au travail,
- De décès,
- D’incapacité de travail de manière temporaire,
- De perte irréversible et totale de l’autonomie.
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Changer d’assurance clients comprend plusieurs étapes. On vous les détaille :
La première étape à suivre pour changer d’assurance prêt, consiste à comparer les devis effectués par différentes compagnies. Le plus avantageux sera celui qui correspondra au mieux à vos besoins et à votre profil. Si votre profil est celui de « particulier », il est conseillé de faire appel aux services d’un courtier en assurance. Il vous permettra de gagner du temps et saura vous guider dans les démarches à suivre. Faire appel à ses services permettra également de profiter des garanties ainsi que des niveaux de couverture qui sont adaptés à vos besoins. Afin de pouvoir résilier un contrat, il vous faudra choisir un nouveau contrat et le souscrire. D’ailleurs, il est à noter que l’accord ou le refus de votre demande de délégation d’assurance se fera en fonction des conditions particulières et générales de là nouvelle assurance souscrite. Cette dernière prendra effet après accord de résiliation et de changement d’assurance de votre banque. L’établissement prêteur dispose de 10 jours ouvrables pour vous faire part de son accord ou de son refus, évidemment avec les motifs. Si le changement d’assurance prêt est accordé par votre banque, un avenant à votre contrat sera édité et vous sera transmis.
Quand peut-on changer d’assurance emprunteur ?
Il est possible de changer d’assurance emprunteur à différents moments :
Avant la signature de l’assurance
Il est important de noter que ce type d’assurance permet aux souscripteurs de couvrir leur prêt en cas d’invalidité ou de décès. Dans ce cas, l’assurance emprunteur remboursera les mensualités selon la quotepart effectuée par l’emprunteur. Il est essentiel de souligner que prendre une assurance ailleurs est envisageable. Il s’agit de l’alternative : assurance en délégation. Avant la signature d’un prêt immobilier, l’emprunteur peut chercher et souscrire à une assurance moins chère, grâce au système d’assurance en délégation. En effet, c’est la loi Lagarde, mise en place en 2010 qui permet aux emprunteurs de choisir leur assurance bien avant la mise en place du crédit.
Au cours de la première année du crédit
Grâce à la loi Hamon, mise en vigueur en 2014, même si le crédit est déjà mis en place, les emprunteurs auront encore une possibilité de changer d’assurance au cours des 12 premiers mois du financement. Contrairement à l’assurance en délégation, le changement d’assurance au cours de la première année du crédit doit répondre à quelques conditions :
- Les garanties comprises dans le nouveau contrat doivent être équivalentes à celles du contrat qui a été laissé,
- En cas de délégation d’assurance avec la loi Hamon, l’intervention doit être effectuée avant le premier anniversaire du prêt. La demande de résiliation du contrat ainsi que la nouvelle offre d’assurance doivent être envoyée au moins 15 jours à l’avance.
À la date d’anniversaire du prêt, chaque année
Si l’assurance et le crédit ont plus de 12 mois, il existe une dernière option permettant les emprunteurs de résilier leur contrat et de souscrire à une autre assurance. Ils pourront alors s’appuyer sur la résiliation annuelle de l’assurance, appelée « amendement Bourquin ». Elle a été introduite et mise en vigueur en 2017. Il permet aux emprunteurs de changer leur assurance chaque année. Pour cela, les emprunteurs devront envoyer une lettre de résiliation au moins deux mois avant la fin du contrat. Telle la délégation d’assurance, la résiliation d’un contrat à la date d’anniversaire du prêt implique la souscription à une assurance qui a, au moins, les équivalents de l’offre résiliée.
Comment renégocier assurance emprunteur ?
À la base, renégocier une assurance emprunteur comprend trois étapes.
Étape 1
La première étape consiste à trouver la meilleure assurance. Cette nouvelle assurance sera plus couvrante et/ou moins chère. Toutefois, l’équivalence des garanties entre l’ancienne assurance et la nouvelle est la seule condition à respecter. De plus, remplir cette condition est requise par l’établissement prêteur sous peine de refus de votre renégociation d’assurance.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en juin 2022, changer d’assurance est possible à tout moment. La loi Lemoine permet aux emprunteurs de renégocier leur assurance de prêts, de profiter d’un meilleur tarif et de bénéficier des garanties les plus adaptées à leurs besoins.
Étape 2
La seconde étape concerne la validation du nouveau contrat d’assurance. Notez que la validation par la banque est requise lors d’un changement de contrat. C’est pourquoi proposer un contrat ayant la même garantie est recommandé, sous peine de refus de la résiliation du contrat.
De ce fait, il est conseillé de faire appel aux services d’un courtier spécialiste en assurances. Il vous permettra de gagner de l’argent et surtout, du temps.
En effet, le courtier saura vous proposer les meilleures offres sur le marché tout en cherchant à répondre à vos besoins ainsi que votre profil d’emprunteur.
Étape 3
La troisième et dernière étape est la mise en place du changement d’assurance. Une fois que la renégociation de l’assurance emprunteur acceptée par votre banque, il est désormais temps de signer les papiers du nouveau contrat puis envoyer la lettre de résiliation à l’ancienne assurance.
Toutefois, il est conseillé d’attendre l’accord de votre nouvel assureur avant de passer à la résiliation de votre ancien contrat. Cela vous permettrait d’éviter les mauvaises surprises : le refus, les surprimes, les exclusions. Vous savez désormais comment changer une assurance emprunteur, quand peut-on changer d’assurance emprunteur et comment renégocier une assurance emprunteur.
