Quelle prise en charge par l’assurance de prêt immobilier en cas de maladie ?

Lorsque vous sollicitez un crédit pour l’achat d’un bien immobilier, l’organisme prêteur exige la souscription d’une assurance de prêt. Celle-ci permet à l’emprunteur de se couvrir contre un éventuel accident de la vie qui l’empêcherait de pouvoir honorer ses mensualités, et à la banque de pouvoir récupérer les sommes prêtées. En cas d’accident de la vie, l’assurance de prêt entre en jeu selon les garanties définies dans le contrat.

Comment fonctionnent les garanties pour un accident déclaré après la souscription de l’assurance ?

• La garantie décès : cette garantie prend en charge le remboursement du capital restant dû en totalité ou partiellement selon la quotité (taux de couverture) choisie. Elle est exigée pour toute demande de crédit ;
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est également nécessaire à l’octroi du financement : elle prend en charge le remboursement du capital restant dû si l’invalidité est avérée.
• La garantie invalidité permanente totale (IPT) couvre l’emprunteur en cas d’invalidité constatée à plus de 66 %. Le taux de prise en charge est déterminé en fonction du taux d’incapacité fonctionnelle physique ou mentale fixé par le médecin. Au-delà de 66 % la prise en charge est totale ;
• La garantie invalidité permanente et partielle (IPP) : si l’emprunteur se trouve dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle de manière permanente, mais partielle, et que le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %, l’assurance prend le relais du remboursement du crédit immobilier. Au-delà de 66 %, c’est l’assurance IPT (invalidité permanente totale) qui est appliquée.
• La garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) pour les arrêts maladie ou hospitalisations : lorsque l’emprunteur fait face à une baisse de revenus suite à un arrêt de travail ou une hospitalisation pour raison médicale, l’assurance emprunteur prend le relais des mensualités de crédit via la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail).
• La garantie maladies non objectivables (MNO) est une garantie complémentaire optionnelle. Certaines maladies difficiles à mesurer peuvent être exclues du contrat comme la sciatique, le Burn-out, la dépression ou encore les lumbagos. Pensez donc à bien vérifier votre contrat, car même si le médecin prescrit un arrêt de travail, l’organisme d’assurance peut ne pas verser d’indemnités. Il existe néanmoins une alternative : racheter les exclusions de garantie ou souscrire une garantie supplémentaire. Il faudra alors payer une surprime pour y accéder.
• La garantie perte d’emploi (PE) est une garantie optionnelle qui permet de couvrir l’emprunteur en cas de perte d’emploi. Attention néanmoins, car l’indemnisation n’est pas toujours intéressante et la garantie peut être onéreuse.

Faire jouer une garantie : attention aux délais de franchise et de carence

Pour ce qui est de la prise en charge par l’assurance de l’emprunt immobilier si vous êtes malade du remboursement des mensualités, il faut savoir que les garanties ne prennent effet qu’après un délai de carence compris généralement entre 1 et 12 mois. Ce délai varie d’un organisme d’assurance à un autre et peut dans certains cas être annulé lorsque l’invalidité est causée par un accident.

Le délai de franchise débute dès qu’un sinistre est déclaré. L’organisme ne prend en charge ce sinistre qu’après la fin de délai de franchise, période pendant laquelle l’assuré n’est donc pas indemnisé.

Les différents types d’indemnisation

Lorsque l’emprunteur fait face à un accident de la vie, l’organisme d’assurance prend le relais du remboursement du crédit immobilier. Ce remboursement peut être forfaitaire ou indemnitaire.

Le remboursement indemnitaire se base sur la baisse de revenus de l’emprunteur et prend en compte les indemnités versées par la Sécurité Sociale. En d’autres termes, l’organisme d’assurance compense la perte de revenus après le retrait des indemnités de couverture sociale :

Ce type de remboursement est généralement proposé par l’assureur partenaire de la banque prêteuse (contrat groupe).

Le remboursement forfaitaire est calculé sur une quotité fixée dans le contrat. En cas d’accident de la vie, l’assurance prend en charge la quotité sans tenir compte des éventuelles indemnités de couverture sociale. Ce type de remboursement est généralement distribué par les assureurs externes et privilégié par les emprunteurs (contrat individuel).

Pour rappel, la quotité minimale à assurer pour un crédit immobilier est de 100 %. L’assurance prend en charge la totalité du crédit immobilier si l’emprunteur est en difficulté. S’ils sont deux à emprunter, l’assurance de prêt immobilier prend en charge le paiement du crédit immobilier à hauteur de la quotité choisie par chacun des emprunteurs. Il est possible d’assurer à deux jusqu’à 200 % de la somme empruntée, afin de couvrir chaque assuré à 100 %. On peut également choisir d’autres quotités, par exemple 100 % et 70 %, ou encore 30 % et 90 %. Le choix des quotités est généralement guidé par les revenus des emprunteurs (pour assurer davantage celui dont le revenu est le plus élevé).

Exemple : Un couple assure son prêt immobilier à hauteur de 50 % chacun. Si l’un d’eux est en difficulté, l’assurance prend en charge 50 % de la mensualité du crédit immobilier. L’autre emprunteur doit donc continuer de payer les 50 % restants.

Si le couple est assuré à 100 % chacun, l’assurance prend en charge la totalité de la mensualité de prêt immobilier.

Que se passe-t-il en cas de maladie déclarée avant la souscription de l’assurance de prêt ?

Lorsque l’emprunteur présente un risque aggravé de santé, il peut se diriger vers la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Cet organisme est destiné à faciliter l’accès au crédit aux personnes présentant un risque aggravé de santé. La demande de convention doit être effectuée après refus de l’assureur. Votre dossier est ensuite transmis à un groupe d’assureurs pour vérifier si vous êtes éligible ou non à la convention. Pour bénéficier de ce dispositif, l’emprunteur doit avoir moins de 70 ans à la fin du remboursement du crédit. Et le montant du prêt immobilier ne doit pas excéder 320 000 €.