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Tout savoir sur l’assurance emprunteur 

signature assurance emprunteur

Souscrire une assurance emprunteur est indispensable lors d’un emprunt de crédit pour votre projet immobilier ou pour tout autre crédit à la consommation. Elle n’est pas obligatoire, mais tout de même exigée par les organismes prêteurs. Elle pourra vous servir de garantie pour prendre en charge partiellement ou entièrement votre crédit dans le cas où vous êtes dans l’incapacité de le rembourser. Ce sera donc à votre assureur de rembourser la banque.

Les garanties de l’assurance emprunteur

Pour assurer un prêt immobilier, la banque vous propose cinq principales garanties assurance emprunteur obligatoire et complémentaire :

  • garantie assurance emprunteur décès : prise en charge du remboursement du crédit de l’emprunteur par la compagnie d’assurance en cas de décès ;
  • garantie invalidée permanente partielle (IPP) : avec un taux d’invalidité de 33 à 65 % ;
  • garantie assurance emprunteur invalidité permanente totale (IPT) : couverture offerte par l’assureur de l’emprunteur pour rembourser la partie manquante de son crédit ;
  • garantie interruption temporaire de travail (ITT) : pour être indemnisé durant l’interruption de travail ;
  • garantie assurance emprunteur perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : couplée à la garantie décès.

Le prix moyen de l’assurance selon les besoins et situations

Selon l’établissement et la formule, le prix de l’assurance emprunteur peut varier du simple au double. Il est important de trouver un assureur d’emprunt immo fiable et de comparer les prix. Celui-ci se calcule généralement sur la base de quelques critères concernant l’assuré :

  • l’âge ;
  • l’état de santé ;
  • la situation personnelle et professionnelle ;
  • le type, la durée et le montant du prêt ;
  • les risques (type d’activité, déplacements, fumeur ou non…).

La banque utilise aussi d’autres méthodes de calcul se reposant sur la base du capital initial qui est fixe et sur la base du capital restant dû qui est variable. En moyenne, l’assurance prêt immobilier représente 30 % du coût de la totalité du prêt.

Les garanties obligatoires

Selon la nature de l’opération, l’emprunteur doit souscrire des garanties obligatoires.

Garantie Décès

Faisant office de mesure plancher, la garantie décès est obligatoire. Si jamais l’assuré décède, elle oblige l’assureur à rembourser le capital restant dû à l’établissement prêteur en fonction de la hauteur de la quotité assurée. Par ailleurs, elle protège la famille de l’emprunteur. En revanche, elle ne s’applique pas en cas d’overdose, d’un suicide ou d’un décès suite à la pratique d’un sport extrême.

ITT

Un emprunteur est dans l’incapacité temporaire de travail lorsqu’il lui est impossible de continuer d’exercer son activité professionnelle indiquée dans le contrat d’assurance. À condition que l’arrêt soit justifié par un médecin, la garantie ITT peut être appliquée. L’arrêt de travail dure 1095 jours. L’assuré passe par l’invalidité après. Suivant les termes du contrat, l’assureur indemnise l’emprunteur durant l’interruption de travail.

Perte d’Emploi

La garantie perte d’emploi s’active lors d’un licenciement de l’assuré. Le niveau de prise en charge dépend de son assureur. Avec un taux annuel de 0,10 à 0, 60 % du montant emprunté, il s’agit généralement d’une indemnisation partielle. La garantie perte d’emploi peut prendre le relais dans le cas où vous ne disposeriez plus de la capacité financière pour payer vos mensualités.

Changer son assurance de prêt

Sortie le 28 février 2022, la loi Lemoine offre la possibilité aux emprunteurs de résilier et de changer leur assurance de prêt sans frais à tout moment. Depuis le 1er septembre 2022, cette mesure s’applique pour les contrats en cours. Les assureurs ont le devoir d’informer leurs assurés de cette possibilité d’annuler leur contrat chaque année. Le prix de l’assurance emprunteur doit également être divulgué pour les huit années à venir.

Pour changer d’assurance emprunteur, quelques étapes sont à respecter :

  • envoyer une demande de résiliation à l’ancien assureur par tous les moyens acceptés dans le contrat d’assurance ;
  • envoyer une demande de substitution d’assurance à sa banque ;
  • informer le nouvel assureur de la suite par courrier recommandé habituel ou électronique.

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