Une zone agricole n’est pas destinée à abriter des constructions. Néanmoins, savez-vous qu’il est possible de construire sur un terrain agricole sans même être un cultivateur ? Quelques conditions sont à respecter afin de ne pas enfreindre la loi. Si vous souhaitez construire sur un terrain agricole, voici nos meilleures astuces pour y arriver.
Une zone agricole : c’est quoi ?
Une zone agricole ou Zone A (zone classée A) est une zone de terres protégée et réservée en raison de sa capacité à abriter une activité agricole, agronomique ou biologique. Elle se distingue de la Zone N (zone naturelle ou forestière) qui est protégée en raison de ses paysages, espaces naturels, ressources et autres.
À priori, il est interdit de construire sur ces zones, mais à quelques exceptions près. Il faut en effet apporter la preuve que l’usage des bâtiments n’est pas incompatible avec l’exploitation agricole et ne porte pas atteinte à la sauvegarde naturelle de la région.
Toute construction sur une zone agricole est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable des autorités locales.
Que peut-on faire sur un terrain agricole ?
Un terrain agricole a vocation à abriter une activité en rapport avec l’agriculture. Les constructions qui y sont autorisées se retrouvent généralement dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la zone, mais elles doivent être nécessaires à l’activité exercée sur le terrain.
Les constructions à usage d’habitation
Ce type de bâtiments est autorisé sur une exploitation agricole, mais l’exploitant doit apporter la preuve que sa présence continue est nécessaire sur les lieux.
Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage
On retrouve ici les constructions indispensables au stockage ou à l’exploitation de la zone comme les hangars, les étables, les écuries, les poulaillers.
Les constructions nécessaires à la transformation
Il est aussi possible d’obtenir un permis de construire pour ériger un bâtiment sur une zone agricole. L’on doit pouvoir prouver qu’il est nécessaire au conditionnement, à la transformation ou à la commercialisation des produits agricoles du terrain.
Les extensions ou annexes du bâtiment d’habitation
Ces constructions sont autorisées sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole du terrain ou la qualité du paysage du site. De plus, leur usage ne doit pas être incompatible avec l’activité agricole pratiquée sur le terrain.
Nos astuces pour construire sur un terrain agricole
Si vous souhaitez construire sur un terrain en Zone A, il faudra remplir les conditions requises. Un détail de votre projet sera nécessaire et il faudra être assez convaincant. Toutefois, quelques astuces pourront vous permettre de construire sur une zone agricole.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU vous permet de connaître les zones constructibles dans une commune. Avant de lancer votre projet, vous pouvez le consulter pour connaître les règles à respecter pour construire sur un terrain agricole et les types de construction autorisés.
L’utilité du projet
Afin d’obtenir votre permis de construire, il faudra démontrer l’intérêt de votre projet. Vous devrez donc expliquer le rapport entre la nouvelle construction et l’activité d’exploitation agricole exercée sur le terrain. Pour les bâtiments à usage d’habitation, en prouvant que votre exploitation nécessite une présence permanente sur les lieux, vous pourrez obtenir votre autorisation.
La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
La CDPENAF est un organisme auprès duquel vous pouvez obtenir un avis consultatif pour construire sur une surface à usage agricole. Un avis favorable de la commission facilite l’obtention d’un permis de construire sur une zone classée A.
Notez qu’en cas de changement de destination d’un bâtiment sur une zone agricole, la consultation de la CDPENAF n’est pas facultative, mais obligatoire. Pour ce cas précis, la commune a l’obligation de suivre la décision de la commission.
Le déclassement du terrain
Il s’agit d’une solution assez complexe, mais possible. Le déclassement consiste à changer un terrain agricole en terrain constructible. Une telle demande se fait auprès de la mairie. Voici quelques arguments que vous pouvez faire valoir dans une demande de dézonage :
- terrain agricole trop petit pour être exploité ;
- raccordements à l’électricité et à l’eau à proximité du terrain ;
- présence d’une habitation mitoyenne sur le terrain.
Pour donner plus de valeur à votre demande de déclassement, vous pouvez rassembler plusieurs propriétaires et démontrer ainsi que votre requête répond à un intérêt commun.
Le montage du dossier
Pour être autorisé à bâtir sur un terrain non constructible, il faudra monter et déposer un dossier à la mairie. Un dossier complet sera traité dans les meilleurs délais et pourra être étudié dans de meilleures conditions. Il ne faudra donc pas négliger ce volet et veiller à rassembler toutes les pièces requises avant le dépôt de la demande.
Bien que les constructions sur les zones agricoles soient très réglementées, il est possible d’obtenir l’autorisation de sa commune pour en ériger. En mettant en pratique ces quelques astuces, vous pouvez réaliser votre projet de construction en zone classée A.
À savoir
Lorsque vous consultez la CDPENAF pour un changement de destination de bâtiment en zone agricole, la commission doit émettre son avis sous un mois. Une fois ce délai passé, l’avis est considéré comme favorable et vous pouvez continuer vos démarches.
