Il existe plusieurs raisons qui peuvent exclure une zone de toute possibilité de construction : l’absence de raccordement à des moyens de première nécessité (eau potable, électricité, voie d’accès), une zone considérée comme dangereuse ou insalubre, ou encore un espace naturel à préserver selon le Plan d’Urbanisme Local.
Vous êtes propriétaire d’une maison et d’un terrain, mais vous apprenez que ce dernier n’est pas constructible ? Sachez qu’il existe des alternatives face à un refus de projet de construction. Alors, que peut-on faire sur un terrain non constructible ? Nous vous délivrons à travers cet article, toutes les clefs pour faire face à cette problématique.
Que peut-on faire sur un terrain non constructible ?
Terrain non constructible ne veut pas dire terrain non exploitable. Voici des idées de ce que vous pouvez faire sur un terrain non constructible. Par exemple, beaucoup de propriétaires de parcelles non constructibles donnent naissance à un potager ou y plantent des arbres à fruits. D’autres peuvent y concevoir des infrastructures dédiée à l’activité sportive en plein air. Des petits abris de jardin d’une surface de 2 m² et d’une hauteur maximale de 1,50 m peuvent aussi y trouver leur place.
Il existe toutefois des règles bien précises si vous avez pour ambition de construire une piscine ou d’y installer votre mobile-home par exemple. Nous allons étudier tout cela dans la suite de cet article.
Peut-on construire une piscine sur un terrain non constructible ?
Théoriquement, il n’est pas possible de concevoir une piscine sur un terrain non constructible. Néanmoins, il est parfois possible d’obtenir une dérogation pour mener à bien un projet de cet acabit. Il est avant tout important de savoir qu’il est possible de construire une piscine dans certaines zones mentionnées par le Plan Local d’Urbanisme (les zones AU et U étant en faveur de la construction d’un bassin).
Si votre terrain ne figure pas dans ces zones, voici quelques possibilités qui s’offrent à vous.
- Obtenez une autorisation exceptionnelle auprès de votre mairie. Pour cela, il suffit de prouver que cette piscine n’est ni plus ni moins qu’une extension de votre habitation. Un devis et des plans de construction sont nécessaires pour appuyer votre argumentaire. Une piscine est considérée comme un projet de « construction » et non un projet de « bâtiment », ce qui peut jouer en votre faveur. Il faut veiller à ce que cela ne vienne pas entraver le code de l’urbanisme en vigueur.
- Demandez à ce que le PLU soit revu, afin d’évaluer si votre terrain est susceptible de basculer en zone constructible. Pour cela, il est impératif de vérifier que votre construction ne perturbe pas divers projets de développement, et qu’il n’est pas nuisible pour l’environnement.
Peut-on clôturer un terrain non constructible ?
Il est tout à fait possible et légitime de faire une demande auprès de votre mairie pour clôturer votre terrain, bien que ce dernier soit non constructible. Cependant, cette demande peut se voir refusée si cette clôture bloque toute possibilité de passage sur un terrain voisin. Elle peut aussi être refusée si les élus locaux jugent que clôturer cet espace pourrait être dangereux en cas d’intempéries ou de catastrophes naturelles.
Peut-on installer une tiny house sur un terrain non constructible ?
Oui, il est possible d’installer une tiny house sur un terrain non constructible. À condition que ce projet de construction figure sur une zone appelée « zone pastille ». Cette appellation désigne des zones non constructibles où il est possible d’y placer des habitations dites « mobiles » dont les tiny houses font partie. Pour cela, il faut donc vous rapprocher du Plan Local d’Urbanisme de votre mairie.
Peut-on mettre un mobile-home sur un terrain non constructible ?
Là aussi, une autorisation de la mairie est nécessaire pour profiter d’un mobile-home sur un terrain non constructible. Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) sont à la base des terrains non constructibles, aménagés pour accueillir des mobiles-homes. Ces derniers sont soumis à quelques réglementations : une superficie de 200 m² minimum par parcelle est nécessaire pour y résider. 20 % de cette superficie doit être utilisable par tous les résidents.
Ces conditions respectées, vous pouvez résider sur un PRL et profiter de nombreux avantages.
- Profitez d’un lieu plus calme et plus étendu qu’un simple camping.
- Le PRL est ouvert et disponible tout au long de l’année.
- Un service de gardiennage assure la surveillance de votre mobile-home durant votre absence.
- Un PLR dispose d’équipements sanitaires et de loisirs et est vecteur de lien social, surtout entre résidents de longues périodes.
Il est possible à la fois de louer et d’acheter des parcelles de terrain. Ces dernières étant bien entendu soumises à des charges. Vous pouvez trouver un mobil home occasion ou à vendre très facilement sur des sites de professionnels.
Comment faire passer un terrain agricole en terrain constructible ?
Afin de passer un terrain agricole en terrain constructible, faites une demande de déclassement. Cette demande permet de réévaluer certaines parcelles de terre en prenant en compte le PLU de votre commune. N’hésitez pas à rassembler vos voisins possédant aussi un terrain agricole et souhaitant faire ce changement de statut. Assurez-vous d’avoir en tête des arguments qui peuvent faire pencher la balance en votre faveur : parcelle de terre trop petite pour une réelle activité agricole, une habitation est proche du terrain et nécessite une extension, les raccordements d’eau potable, d’électricité, et les accès à la voirie sont à proximité.
Si votre requête est jugée favorable par le maire, il devra à son tour faire une demande auprès de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles, afin d’obtenir leur accord.
Que faut-il retenir ?
Il existe donc de nombreuses alternatives pour exploiter votre terrain non constructible. Désormais, vous savez ce qu’on peut faire sur un terrain non constructible. Dans la plupart des cas, solliciter le personnel de la mairie de votre ville demeure la première chose à faire. Privilégiez un dialogue où vous prenez le temps d’exposer votre projet, le tout avec un argumentaire solide qui prouve que vous avez étudié la possibilité.
