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Terrains constructibles ou non ? Comment savoir ?

comment savoir si un terrain est constructible

Vous projetez de faire construire la maison de vos rêves et vous avez même trouvé l’emplacement qu’il vous faut. Seul problème, vous ignorez si la parcelle en question est propre à la construction. Mais alors, comment savoir si un terrain est constructible ? Si ce n’est pas le cas, comment faire pour trouver un terrain constructible ? Une fois le terrain trouvé, que faire pour obtenir les autorisations nécessaires au démarrage des travaux ? Et à combien montent les frais de notaire d’un terrain constructible ? Par ailleurs, a-t-on le droit de bâtir un chalet sur un terrain constructible ?

Comment savoir si un terrain est constructible ?

Le moyen le plus simple de savoir si votre terrain est constructible est de consulter le Plan Local d’Urbanisme de la mairie ou le cadastre.

Le PLU a pour fonction de déterminer l’affectation des sols et d’indiquer si un terrain est destiné à l’habitation, aux commerces et services, à l’agriculture, aux équipements d’intérêt collectif, etc. Pour consulter le PLU, il suffit de contacter la mairie dont dépend le terrain concerné. Une copie du PLU vous est alors envoyée. Vous pouvez également consulter la rubrique « urbanisme » sur le site de la mairie concernée.

L’autre moyen de vérifier si un terrain est constructible, est de consulter le cadastre. Pour obtenir un relevé cadastral correspondant à la parcelle qui vous intéresse, il suffit d’en faire la demande (en personne, par téléphone ou par Internet) auprès du service urbanisme de la mairie dont dépend le terrain. Vous pouvez également vous rendre sur le site officiel cadastre.gouv.fr qui recense tous les plans cadastraux de France.

Comment rendre un terrain constructible ?

Vous avez trouvé le terrain idéal pour la construction de la maison de vos rêves, mais vous découvrez qu’il n’est pas constructible à cause, notamment, de sa situation géographique ? Tout n’est pas perdu ! Vous avez tout à fait le droit de demander soit la modification, soit la révision du PLU.

La façon la plus simple de rendre un terrain constructible est de faire une demande de modification du Plan Local d’Urbanisme auprès de la mairie. Pour faire aboutir votre demande, vous avez besoin de fournir des arguments solides. Il vous faudra prouver que votre future habitation ne gênera pas les projets de développement local et qu’elle ne nuira d’aucune façon à l’environnement. La mairie procède alors à une enquête publique et à des consultations auprès des organismes concernés.

Si après délibérations la mairie décide de ne pas donner suite à votre demande, l’article L 123-13 du code d’urbanisme vous donne la possibilité de solliciter une révision du PLU. Il vous faudra, là aussi, fonder votre demande sur des arguments convaincants et de nature à rassurer les autorités compétentes de la viabilité de votre projet

Comment trouver un terrain constructible ?

Il existe plusieurs moyens de trouver un terrain constructible. On peut citer, entre autres :

  • Les agences immobilières, elles sont le moyen le plus facile et le plus rapide de trouver un terrain à bâtir.
  • Les petites annonces dans les journaux et sur les sites web tels que Fnaim, Solvimo, SeLoger.com, ParuVendu.fr, pap.fr, immobilier.notaires.fr
  • Les notaires, ils peuvent vous aider à dénicher le bien dont vous rêvez.
  • Vous pouvez également vous renseigner auprès des constructeurs et des mairies.

À combien sont les frais de notaire d’un terrain constructible ?

On confond souvent « frais de notaire et frais d’acquisition ». Or, ce qui est communément (et improprement) appelé « frais de notaires » désigne la totalité des sommes versées au notaire lors de l’achat du terrain. Il s’agit là des frais d’acquisition et dont les (vrais) frais de notaire ne sont qu’une petite partie. Le montant des frais d’acquisition correspond à 7 à 8 % du prix d’achat du terrain. Cette somme, qui inclut le montant des honoraires et des émoluments du notaire, dépend du prix de la transaction. Ainsi, pour l’achat d’un bien valant jusqu’à 6 500 euros par exemple, le notaire perçoit 3, 870 %. Au-delà de 60 000 euros, il perçoit 0,799 %. Il faut préciser que ces chiffres sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer d’une situation à une autre.

Peut-on vivre dans un chalet sur un terrain constructible ?

Il est tout à fait possible d’ériger et de vivre dans un chalet sur un terrain constructible. Néanmoins, avant d’entamer vos travaux, il vous est recommandé de contacter la mairie pour être certain de disposer de toutes les informations et, surtout, de toutes les autorisations nécessaires. Selon la nature du chalet (superficie, hauteur, etc.) et de la zone où vous souhaitez le faire construire, la réglementation peut varier de manière significative.

Faire l’acquisition d’un terrain pour y construire sa maison est un projet susceptible d’avoir des répercussions durables sur toute la zone environnante. Il s’agit donc d’un choix sérieux qui doit se faire en étroite collaboration avec les autorités concernées. C’est pourquoi il est important de bien se renseigner avant et tout au long de la réalisation du projet. Il est primordial de savoir si votre terrain est constructible ou non.

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