étude de sol obligatoire

Avant la construction d’un bâtiment, l’étude de sol n’est pas forcément exigée. Il est toutefois préférable de connaître les caractéristiques mécaniques et la nature du sol sur lequel votre structure va reposer. Pour pérenniser et sécuriser au maximum une construction, réaliser une étude de sol est fortement conseillé, surtout si le terrain se situe dans une zone à risques. Cela permet de prévenir les sinistres et d’assurer la stabilité des fondations. Alors, quels sont les différents cas où la réalisation d’une étude de sol devient obligatoire ?

L’étude de sol G1

Selon la loi Elan du 1er octobre 2020, la réalisation d’une étude de sol G1 est obligatoire avant toute vente d’un terrain. Ce dispositif concerne surtout les terrains constructibles se trouvant dans des zones exposées au retrait et gonflement des argiles. Cette étude géotechnique se fait en plusieurs étapes : la phase étude de site ou l’ES, puis la phase « principes généraux de construction » ou « PGC ».

L’étude de site

La première étape de l’étude de sol G1 est la phase d’étude de site. Identifier tous les risques géologiques d’un terrain est l’objectif de cette étude. Celle-ci doit être faite en préalable à la vente d’un terrain localisé dans une zone considérée à risques. L’étude de site ou l’ES doit être réalisée avant toutes les autres étapes, en l’occurrence l’étude préliminaire, l’APS ou l’esquisse. Cette étape consiste à effectuer une enquête documentaire du cadre géotechnique de la zone concernée. C’est également pendant l’étude du site ES qu’il faut examiner l’existence d’avoisinants.

Un programme d’investigation géotechnique sera défini dans cette étape, si cela s’avère nécessaire. En cas de besoin, il faudra effectuer un suivi technique et exploiter les résultats. À l’issue d’une étude de site, un rapport doit être fourni avec un modèle géologique préliminaire. Les caractéristiques géotechniques et l’identification des risques majeurs y afférents y seront mentionnées.

géomètre étude de sol

Les principes généraux de construction ou le PGC

Le PGC est associé à l’étude G1. Cette étude de la loi Elan aide à fournir les prescriptions générales pour la bonne exécution d’un projet. C’est dans cette étape que vous allez enfin observer l’avancement de votre projet, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’une extension.

Les principes généraux de construction sont réalisés pendant les phases d’étude préliminaire, d’APS et d’esquisse. Ils permettent de limiter tous les risques géotechniques majeurs constatés. Ces phases s’appuient sur toutes les données géotechniques. Il peut s’agir d’un programme d’investigation spécifique, de la réalisation d’un suivi technique ou d’une exploitation des résultats.

À l’issue du PGC, un rapport de synthèse des données doit être fourni, notamment l’approche de la ZIG et les principes généraux de construction. Ces derniers peuvent concerner le terrassement, les fondations, les ouvrages enterrés et toutes les améliorations qui peuvent être apportées à votre terrain.

Comment procéder à une étude de sol G1 loi Elan?

Pour procéder à une étude de sol G1, il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel spécialisé, car la réalisation de cette étude doit répondre à la norme NF P 94-500, établie en novembre 2013. Les professionnels effectueront une visite du terrain à analyser, procèderont à un prélèvement d’échantillons du sol concerné, réaliseront des essais d’identification en laboratoire, effectueront une enquête documentaire. C’est également le rôle de ces professionnels d’évaluer les risques géotechniques.

L’objectif principal de cette étude de sol G1 est d’examiner le risque de réaction du sol à la réhydratation ou la sécheresse du terrain. Elle permet ainsi de réduire les risques et les incertitudes géotechniques suite à un phénomène de retrait et gonflements des argiles.

La loi Elan : c’est quoi ?

La Loi Elan, mise en place le 1er janvier 2020, exige une étude de sol lors de la vente d’un terrain. Cette loi concerne surtout les sols situés dans les zones présentant des risques plus ou moins élevés.

Cette loi est entrée en vigueur après le décret du 06 août 2020. Les zones concernées sont définies par l’existence d’argile dans les sols à étudier. La présence d’argile peut effectivement accroitre le phénomène de retrait-gonflement, ce qui peut entrainer par la suite une rapide dégradation de la construction à réaliser sur le lieu.

L’article 68 de cette loi exige d’ailleurs que l’exécution d’une étude de sol soit faite par le maître d’ouvrage. En effet, ce dernier doit réaliser et fournir une étude géotechnique du lieu avant toute conception.

Les sols qui ne sont pas concernés par la loi Elan sont ceux où les travaux concernent l’extension d’une structure, incluant les garages et les vérandas. Les projets de travaux d’une superficie n’excédant pas les 20 m² ne sont pas non plus concernés par cette obligation d’étude de sol. Il en est de même si l’extension, la rénovation ou la nouvelle construction est séparée du bâtiment principal existant.

L’étude géotechnique de conception G2

Cette étude doit être réalisée soit par le mandataire, soit par le maître d’ouvrage. Elle se présente en trois phases bien distinctes, notamment la phase avant-projet ou AVP, la phase projet ou PRO et la phase DCE (dossier de consultation des entreprises) et ACT.

L’AVP ou la phase avant-projet est généralement réalisée par le maître d’œuvre. Celle-ci s’appuie obligatoirement sur toutes les données géotechniques, ce qui vous permet d’identifier un programme d’investigation spécifique. À l’issue d’une étude d’avant-projet, un rapport doit être fourni sur les hypothèses géotechniques à considérer, sur les principes de constructions envisageables sur le lieu et une ébauche dimensionnelle selon le type de l’ouvrage.

La phase projet est réalisée pendant l’exécution du projet par le maître d’œuvre, qui fournit les valeurs caractéristiques de tous les paramètres géotechniques du sol, les notes techniques sur le choix de la construction, notamment les fondations, les assises des dallages, les différentes améliorations de sols, etc. C’est durant cette phase qu’il faut déterminer les notes de calcul de dimensionnement avec une approche des quantités et un avis des valeurs seuils.

Enfin, la phase dossier de consultation des entreprises est à effectuer pendant la réalisation des contrats de travaux. C’est pendant cette phase qu’il faut rédiger les documents techniques présentant le cahier des charges, les plans, le cadre de bordereau des prix, ainsi que l’établissement d’un planning prévisionnel.

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