Qu'apporte le DPE pour une rénovation thermique

Sur le marché de l’immobilier, une maison aux performances énergétiques de bon niveau trouvera plus facilement acquéreur. Et ce qui fera la différence pour l’acheteur, c’est le fameux DPE : le diagnostic de performance énergétique. Mais faut-il se fier à ce document pour rendre sa maison plus performante ?

Rappel de l’obligation de diagnostic

Le diagnostic de performance énergétique dresse un bilan de votre logement en fonction de  quatre critères :

  •  la performance énergétique du logement, avec une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques
  •  une estimation de la consommation annuelle d’énergie et de son coût, avec un classement de la consommation au m2 selon l’échelle de l’« étiquette énergie » (de A à G)
  •  l’indication de la quantité de CO2 émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une « étiquette climat »
  • des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Obligatoire depuis 2006, sa validité est de 10 ans. Depuis son lancement, le DPE a subi quelques évolutions, dont la mise en place d’une nouvelle méthode de calcul en 2012 : la méthode 3CL-DPE . Trois méthodes de calcul sont donc possibles, définies par des algorithmes précis. 

Lors d’une vente, le diagnostic de performance énergétique doit figurer parmi les annexes de l’avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente). Le DPE fait aussi partie des informations figurant sur une annonce immobilière. 

Une obligation de résultat pour le diagnostiqueur

Depuis la jurisprudence, suite à une décision du TGI, Tribunal de Grande instance de Paris, en juillet 2011 a déterminé que le « diagnostic de performance énergétique ne doit pas induire en erreur un acquéreur ». Ainsi, l’établissement du DPE est tenu d’une obligation de résultat et le diagnostiqueur comme responsable à l’égard de l’acheteur.

Il est à noter que depuis le dernier opus du DPE, les diagnostiqueurs doivent réaliser une formation de 3 jours et le passage d’un examen de certification.

Un indicateur de bonne performance énergétique

La loi dite de transition énergétique renforce l’intérêt du DPE pour les vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers. Pour répondre aux exigences européennes de réduction des émissions des gaz à effet de serre, les pays doivent s’engager à réduire leurs consommations d’énergie, et notamment celle des logements. 500 000 logements doivent être rénovés par année, pour atteindre en 2050 un parc de logements conforme aux normes des “bâtiments basse consommation”. 

Un projet de réforme est en cours de discussion, afin de rendre le DPE encore plus fiable. Les nouvelles mesures auraient entre autres pour conséquences de modifier les méthodes de calcul et d’apporter des changements à l”étiquette énergie”. Les classes F et G seraient fusionnées et une nouvelle classe A+ verrait le jour avec pour objectif de mettre en valeur les meilleures performances énergétiques des maisons. 

[Conseil du pro] En cas de revente de votre bien, n’oubliez pas que le DPE n’est pas le seul diagnostic à réaliser comme l’ERNMT, l’État des risques naturels, miniers et technologiques ou le diagnostic Amiante.

[Focus] Pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, isolation, menuiserie, énergie, pensez Technitoit !

Article mis à jour par Camille E. en septembre 2019.

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2 Commentaires
  1. Lefranc Gilles Il y a 4 ans

    Le DPE est trop estimatif et déclaratif. Les prix de réalisation sont irréalistes (40 € / diagnostic). Il faut réellement définir le temps à passer pour réaliser un bon DPE en fonction de la complexité du bâti, de l’usage et des appareils installés.
    j’essaie de travailler dans ce sens auprès de mes clients car chaque diagnostic est particulier, il n’y a pas de modèles d’habitants, ils sont tous particulier.
    une maison de même surface, de même année de construction devrait avoir un DPE identique, mais sur l’une il peut y avoir des protections solaires, des usagers économes et le DPE pourra varier du simple au double…
    il faut prendre le temps de comprendre l’ensemble bâti/usager et ne pas appliquer des consommations moyennes trop rapidement

    merci pour vos articles et bonne journée

    • PascalF Il y a 4 ans

      Merci pour vos remarques que nous approuvons totalement.

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