financer sa rénovation thermique

En cette année 2019, une fois de plus, les dispositifs en faveur de la rénovation thermique de l’habitat sont modifiés pour se concentrer, cette fois-ci, sur les principaux travaux nécessaires à une meilleure efficacité énergétique de votre habitation.

Nous vous proposons un point (non exhaustif*), des aides concernant les travaux d’isolation, de menuiseries et de chauffage réalisés en 2019 dans le cadre d’un logement individuelle (maison).

les dispositifs cités ci-dessous doivent impérativement être complétés et validés auprès d’un conseiller FAIRE. L’attribution de ces aides est généralement assujettie à des conditions de revenus pour des travaux ou équipements spécifiques.

Les principaux travaux de rénovation énergétique

Les travaux d’isolation thermique

D’une manière générale, les aides accordées dans le cadre d’une isolation s’adressent aux propriétaires occupants pour des travaux réalisés sur la toiture, les combles, les murs donnant sur l’extérieur. Le plus souvent, l’opération doit répondre à des objectifs de performances énergétiques.

Changer ses fenêtres

Les aides sont la plupart du temps attribuées dans le cadre du remplacement de vos menuiseries, fenêtres ou portes fenêtres, fenêtres de toit et portes donnant sur l’extérieur. L’objectif est de gagner en efficacité énergétique avec des matériaux et vitrages adaptés.

Remplacer son chauffage

Les dispositifs proposés visent à réduire les consommations d’énergie des appareils de chauffage et, pour certaines aides, l’eau chaude sanitaire (chauffe-eau), tout en se tournant vers des énergies renouvelables. Ainsi peuvent prétendre aux aides, les appareils de régulation, les chaudières à condensation, certaines pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamique ou solaire.

La liste des travaux et équipements éligibles peut varier en fonction des aides. Demandez confirmation auprès de votre revendeur ou d’un conseiller FAIRE.

Les principales aides à la rénovation thermique

La TVA : 5,5 %

Depuis le 1er janvier 2014, c’est le taux appliqué à tous les travaux « d’amélioration de la qualité énergétique des locaux » de plus de deux ans à usage d’habitation si :

  • ils répondent aux conditions d’obtention du crédit d’impôt développement durable (caractéristiques techniques et performances minimales)
  • ils sont réalisés par des professionnels (labellisés RGE à partir du 1er janvier 2015).

Ce taux peut également s’appliquer aux « travaux induits  qui leur sont indissociablement liés» (2), c’est à dire les travaux annexes rendus nécessaires par les travaux de rénovation thermique
Pour tous les travaux ne respectant pas ces conditions, le taux passe à 10 %
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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Depuis le 1er septembre 2014, le CITE, anciennement Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) est appliqué pour les dépenses en travaux d’isolation et d’équipement pour réduire sa consommation en énergie.

Trois taux sont applicables :

  • un taux général de 30% pour les dépenses effectuées. Il est aussi valable pour la pose d’équipements de chauffage
  • un taux de 50% pour la pose de cuve de fioul sous conditions de ressources
  • un taux de 15% pour les chaudières à haute performance énergétique et le remplacement de parois vitrées.

Ce crédit d’impôt est octroyé dans le cadre d’un logement au titre d’habitation principale, aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Ce logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et les travaux réalisés par une entreprise certifiée RGE. Ce crédit d’impôt est valable jusqu’au 31 décembre 2019. Il sera ensuite transformé dès 2020 et ses conditions d’application vont alors évoluer.

Le CITE peut-être cumulé avec l’Eco-PTZ. Pour certains ménages aux ressources modestes, il est aussi possible de demander des aides financières supplémentaires.
Il est à noter que la durée maximale de réalisation des travaux est portée à deux ans, ce qui permet de répartir sur une plus longue durée les différents travaux à effectuer.

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Les travaux éligibles au CITE

L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

Le dispositif est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2021 et surprime la condition du « bouquet de travaux ». Le prêt est donc destiné aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens de plus de 2 ans utilisés comme résidence principale. Il s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Il est plafonné à 30 000 €. L’article 81 de la loi de finances pour 2012 porte la durée maximale de remboursement à 15 ans, au lieu de 10 précédemment.

Depuis mars 2016, le cumul de l’éco-prêt avec le bénéfice du CITE est possible sans conditions de ressources.
Il n’est accordé qu’une seule fois par logement. Il est maintenant possible de recourir à un deuxième éco-PTZ pour le même logement à condition qu’il soit obtenu dans les 5 ans du premier prêt et que le cumul des deux ne dépasse pas les 30 000 €.

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Le dispositif Denormandie

Depuis 2018, le dispositif Denormandie est une réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers résidants dans les villes bénéficiant du programme « Action cœur de ville ». C’est une aide à la rénovation des logements dans des quartiers anciens et dégradés pour répondre à la demande de logement des populations. Pour cela il faut, entre autre, acheter un bien dans une des villes du programme « Action cœur de ville » entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 et réaliser des dépenses en travaux d’au moins 25% du prix du logement.

Pour être éligible au dispositif Denormandie il faut :

  • Soit réaliser des travaux qui permettent une « amélioration énergétique » du logement d’au moins 30%
  • Soit réaliser 2 travaux parmi une liste de 5 types de travaux (changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude, isolation des fenêtres.

Les travaux devront être réalisés par des professionnels certifiés RGE.

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Les Aides de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) attribue de son côté des aides financières « Habiter Mieux ».

Si votre habitation a plus de 15 ans et que vous n’avez pas eu recours à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années, vous pouvez prétendre en qualité de propriétaire occupant aux aides suivantes calculées en fonction de vos revenus :

  • une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) représentant 35 ou 50 % du montant total HT des travaux ;
  • une prime supplémentaire de 10% du montant total HT des travaux, dans la limite de 2 000 pour les revenus très modestes et 1 600 € pour les revenus modestes ;
  • une aide complémentaire qui peut éventuellement vous être accordée par votre Conseil général, votre communauté de communes ou votre mairie…

Autre condition : vos travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique de votre logement d’au moins 25 %.

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Les Aides Locales

Certaines collectivités (communautés de communes, départements, région) attribuent localement des aides à la rénovation thermique. Renseignez-vous car ces aides peuvent compléter les dispositifs existants et ainsi couvrir une bonne partie de votre investissement.

Comme vous pouvez le constater, même avec des revenus faibles ou moyens, vous trouverez un éventail d’aides important pour réaliser vos travaux d’amélioration énergétique. Pensez à faire appel à des professionnels reconnus. Notez qu’avec les agences Technitoit, vous pourrez constituer certains bouquets de travaux vous permettant d’accéder aux présents dispositifs.

(1) Il est important de vous renseigner auprès des points FAIRE de votre région avant de toute signature de devis.

(2) Les travaux induits : à la date de rédaction de cet article, il n’a toujours pas été déterminé les opérations définies comme travaux induits.

Pour vous aider, plus d’infos sur : 

Ce PDF

http://www.capeb.fr/www/capeb/media//aube/document/Guide%20pratique%20des%20aides%20fiscales.pdf

Exonération de la taxe foncière

Si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique vous êtes peut-être éligible à l’exonération temporaire de votre taxe foncière. Pour cela, il faut que votre logement ait été achevé avant 1989.

Cette exonération est possible si des dépenses en équipement et en travaux ont été supérieur à un certain montant :

  • soit 10 000 par logement au cours d’un an
  • soit 15 000 par logement au cours de 3 ans

L’exonération de la taxe foncière est applicable pendant 5 ans à partir de l’année suivant celle du paiement des dépenses. Elle peut avoir un taux de 50 à 100%. Pour demander une nouvelle exonération, il vous faudra attendre 10 ans.

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Le chèque énergie

Destiné aux personnes à revenu modeste, il remplace, en 2018, les tarifs sociaux de l’énergie pour vous aider à payer vos factures d’énergie. Il peut varier de 48 à 277€ et dépend du revenu fiscal du foyer ainsi que de sa composition (calculé avec l’unité de consommation).

Quand utiliser son chèque énergie ?

  • Pour payer sa facture d’énergie (électricité, gaz, fioul, combustible de chauffage…)
  • Pour régler ses charges de chauffage incluses dans la redevance (pour des logements conventionnés à l’APL)
  • Pour financer des travaux de rénovation énergétique (isolation, équipement de chauffage…)

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Les aides des entreprises de fournitures d’énergie

Grâces aux Certificats d’Économies d’Énergies (CEE), les fournisseurs d’énergies (EDF, Engie…) sont obligés de vous aider, à conditions de revenus, pour vos dépenses en travaux énergétiques.

Il y a plusieurs types d’aides :

  • Diagnostics et conseils
  • Mise en relation avec des artisans qualifiés
  • Prêts à taux bonifiés
  • Primes

Ces aides sont possibles pour tout locataire ou propriétaire d’une habitation principale ou secondaire à partir du moment où les travaux sont réalisés par un professionnel labellisé RGE.

Article rédigé le 12 février 2014, mis à jour en octobre 2019 par Lisa P.

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2 Commentaires
  1. […] il existe des aides pour rénover (Eco-PTZ, CITE, crédit d’impôts) ou construire (prêt taux zéro), mais le banquier prendra […]

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