Depuis février 2017, le gouvernement a mis en place une subvention destinée à encourager les ménages à économiser de l’énergie. Il s’agit de la Prime énergie. Pour bénéficier de cette aide, certaines conditions sont à remplir. Qu’est-ce que la Prime énergie ? Qui a le droit à la prime énergie ? Avez-vous droit à cette aide ? Quels sont les travaux éligibles à cette prime ? On vous dit tout dans ce guide complet dédié à la Prime énergie !
Qu’est-ce que la prime énergie ?
Encore appelée Prime CEE, la Prime énergie est une aide mise en place par l’État dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie. Elle permet de financer les travaux de rénovation visant à réduire la consommation énergétique dans le logement. Cette prime est payée par les fournisseurs d’énergie pour soutenir les efforts de transition énergétique.
La Prime énergie permet de financer quatre principaux types de travaux :
- les travaux d’isolation thermique (isolation des murs, de la toiture, des combles, pose de fenêtre double vitrage, de volets roulants, etc.)
- les travaux de chauffage (installation de chaudière, de pompe à chaleur, de chauffe-eau thermodynamique, de poêle à bois, raccordement à un réseau de chaleur, etc.)
- les travaux relatifs à l’énergie renouvelable (installation d’un chauffe-eau solaire, système solaire combiné, raccordement, etc.)
- la programmation (installation de VMC, robinets thermostatiques, systèmes de régulation par programmation, etc.)
Les travaux de rénovation finançables par cette subvention doivent permettre de réaliser un gain énergétique conséquent.
Le montant de la Prime énergie va de 400 à plus de 5 000 euros. Il varie en fonction du fournisseur et de plusieurs critères comme :
- le type de travaux,
- la zone géographique,
- les revenus du ménage,
- le nombre d’habitants du foyer,
- la surface habitable du logement,
- le type de système de chauffage, etc.
Pour obtenir la prime énergie, certains critères doivent être remplis par le bénéficiaire.
Qui a le droit à la prime énergie ?
La Prime CEE peut être obtenue par tous les particuliers, qu’ils soient propriétaires ou locataires du logement. La subvention est également ouverte aux :
- propriétaires de logement en tant que SCI ;
- copropriétaires d’immeubles (pour les travaux effectués dans l’immeuble en copropriété) ;
- entreprises et/ou administration (pour les travaux dans des bâtiments résidentiels).
Quel que soit votre statut, vous pouvez faire une demande de prime énergie uniquement pour des travaux dans des logements construits depuis au moins deux ans au moment de la demande.
Pour les particuliers, il est important de remplir les conditions ci-après pour obtenir la prime énergie dans le cadre de travaux de transition énergétique.
Le moment de la demande
La demande de la prime doit être réalisée avant l’acceptation du devis pour vérifier l’éligibilité des travaux. Aussi, en cas de contrôle, cela apporte la preuve que le fournisseur a incité le particulier à effectuer lesdits travaux dans le cadre du dispositif des CEE.
L’éligibilité des travaux
Les travaux finançables par la Prime énergie sont nombreux (plus de 300). Il est essentiel de vérifier que ceux que vous souhaitez réaliser répondent aux exigences des CEE avant de vous engager.
La conformité de l’équipement
Le but de la prime énergie est d’inciter les ménages à la sobriété énergétique. Les équipements choisis pour les travaux doivent donc remplir certains critères de performance pour être éligibles.
Le label RGE
Les travaux éligibles à la prime énergie doivent nécessairement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Si vous choisissez de faire les installations vous-même ou que vous faites appel à un artisan non certifié, vous ne pourrez prétendre à la prime énergie.
Le délai d’envoi du dossier
Un dossier complet comprenant les éléments suivants doit être envoyé par le particulier pour obtenir la prime énergie :
- une attestation sur l’honneur remplie et signée par le commanditaire des travaux et l’artisan ;
- une copie du devis des travaux daté et signé ;
- une copie de la facture finale des travaux réalisés ;
- un justificatif de la certification du professionnel ayant réalisé les travaux.
Ce dossier doit être envoyé dans un délai de six mois au plus tard après la fin des travaux. À défaut, votre demande sera automatiquement rejetée et vous ne pourrez plus bénéficier de la prime énergie.
Attention aux doubles demandes
Pour des travaux identiques, vous pouvez seulement formuler une demande unique pour la Prime énergie, les CEE étant délivrés une fois.
Comment toucher la prime énergie ?
Le montant de la subvention est versé au commanditaire des travaux. Si vous êtes locataire de votre logement, il sera nécessaire d’obtenir l’accord préalable de votre propriétaire pour recevoir la subvention.
La démarche à suivre pour bénéficier de la Prime énergie est simple. Voici les étapes à suivre :
- sélectionner une entreprise signataire de la charte “Coup de pouce” ;
- obtenir et signer un devis des travaux proposé par un professionnel RGE de votre choix ;
- faire réaliser les travaux conformément au devis ;
- envoyer les factures des travaux réalisés à l’entreprise signataire précédemment choisie, dans les délais fixés.
Il faut savoir que la prime énergie est versée après la réalisation des travaux. Il faudra donc avancer des frais pour le financement. Ces frais seront ensuite couverts par le montant de la subvention.
Pour améliorer le confort thermique de votre logement tout en réalisant des économies, la Prime énergie est une bonne alternative. Vous pouvez améliorer l’isolation ou votre système de chauffage grâce à cette subvention du dispositif des CEE. N’hésitez pas à contacter votre fournisseur d’énergie pour en savoir plus.
À savoir
La Prime énergie peut être cumulée avec d’autres aides de l’ANAH ou la TVA à taux réduit de 5,5 %. Demandez conseil à votre artisan RGE pour bénéficier de ces aides et alléger votre budget.
