En règle générale, le notaire du vendeur intervient pour officialiser la transaction immobilière. Cependant, l’acheteur a la possibilité de recourir à son propre notaire en vue de profiter d’une expertise juridique et d’un accompagnement personnalisé. Alors, dans quel cas vous devez vous fier au notaire du propriétaire/vendeur ? Quand faire appel à son propre notaire ?
Les rôles d’un notaire dans le cadre d’un achat immobilier
La principale mission d’un notaire est la rédaction des actes. Au-delà de cette opération, il s’occupe de nombreuses tâches. Il a pour rôle d’accompagner le vendeur et/ou l’acheteur tout au long du processus. En tant que professionnel du droit, il prend en main les vérifications des dossiers et la rédaction des contrats. Le notaire intervient dans les démarches précédant la signature de l’acte de vente. Vous pouvez rechercher sur NeoNotario le professionnel dont vous avez besoin.
Même si la signature d’un compromis de vente peut s’effectuer entre particuliers, la présence d’un notaire est recommandée. Celui-ci veille à vérifier les détails du contrat tels que les clauses suspensives, l’acompte, le délai de rétractation, etc. Conformément à la législation, l’intervention d’un notaire est indispensable, voire obligatoire pendant la signature de l’acte de vente.
Avant la finalisation de l’achat, ce professionnel entame les démarches administratives relatives à l’achat immobilier. Il fournit des conseils aux clients. Les acheteurs peuvent profiter des conseils personnalisés qui sont importants pour mener le processus d’achat dans les meilleures conditions. Réalisant les vérifications nécessaires, le notaire vous communique les éventuels risques concernant votre projet.
Dans quel cas faut-il se fier au notaire du vendeur ?
Dans le cadre d’une transaction immobilière, le vendeur est obligé de faire intervenir un notaire. Pour cause, c’est ce professionnel qui va finaliser et officialiser la vente. Il appose son sceau à des contrats et des actes afin de les rendre officiels et légaux. Par ailleurs, selon les besoins de l’acheteur, celui-ci peut se fier au notaire choisi par le vendeur du bien.
En faisant appel à un seul notaire, vous pouvez accélérer la transaction. En effet, plus il y a des intervenants, l’achat peut s’éterniser. La communication des dossiers entre les différents acteurs (les deux notaires, l’acheteur, le vendeur et l’agent immobilier) entraîne une perte de temps.
Si vous souhaitez que le processus se réalise plus rapidement, il est conseillé de recourir à un seul notaire, plus précisément, celui du vendeur. Rassurez-vous ! Un juriste de droit privé s’engage à travailler avec impartialité pour protéger les intérêts de l’acheteur et du vendeur.
Pourquoi faire appel à son propre notaire ?
L’achat d’un bien immobilier présente un investissement important. C’est pourquoi il est important de rester attentif aux moindres détails. Pour bénéficier d’une expertise juridique, le recours à son propre notaire est recommandé. Cette solution comporte de multiples avantages pour l’acheteur.
Assurer votre sécurité pendant le processus d’achat
Le vendeur choisit un notaire pour officialiser la vente. Il est donc possible que celui-ci fait en sorte que la transaction se réalise dans les conditions sollicitées par son client. Heureusement, vous avez la possibilité de contacter votre propre notaire pour vérifier l’ensemble des formalités. Il vous accompagne tout au long du processus de vente. Il veille à ce que vous soyez protégés des éventuels litiges. En fonction de vos besoins, votre professionnel peut avoir plusieurs missions :
- Répondre à vos questions ;
- Fournir des conseils ;
- Vérifier toutes les conditions prévues sur le contrat ;
- Assister pendant la demande de prêt ;
- Apporter un accompagnement juridique durant chaque démarche.
L’aide d’un professionnel du droit s’avère précieuse en cas d’une vente complexe. De toute évidence, le notaire du vendeur prend en main toutes les démarches nécessaires. Cependant, celui de l’acheteur pourra intervenir. Il vérifie avec minutie l’origine du bien, les constatations des DPE et des diagnostics techniques, les conditions suspensives prévues. Pour assurer la sécurité de l’acheteur, le notaire peut aussi contrôler des éléments importants tels que :
- La date de livraison prévisionnelle ;
- Les conditions d’application des éventuelles pénalités de retard ;
- Les équipements inscrits au contrat ;
- etc.
En choisissant de recourir à votre propre notaire, vous pouvez protéger au mieux vos intérêts.
Protéger ses intérêts sans trop dépenser
L’intervention d’un notaire est avantageuse si l’acheteur souhaite s’éloigner de tous risques de litiges. Contrairement à ce que l’on pense, cette solution n’engendre pas des frais supplémentaires. Il faut savoir que les frais de notaire englobent différentes choses. En réalité, une grande partie de ceux-ci sont des taxes versées auprès des collectivités comme la commune, le département, etc.
Même si c’est le vendeur qui engage le notaire, le paiement de ses prestations revient à l’acheteur. Cela représente en moyenne 7 % du prix d’achat (bien neuf) et 3 % (pur un bien ancien). Si vous choisissez de solliciter l’intervention de deux notaires, ces derniers vont partager les honoraires. Vous n’avez donc pas besoin de payer les émoluments de l’autre professionnel.
Un accompagnement personnalisé
L’intervention d’un deuxième notaire n’est pas obligatoire pour l’acheteur. En revanche, cette option est conseillée. Contrôlant les démarches et les dossiers, il vérifie que tout est en ordre. S’il constate des anomalies dans les actes proposés par le notaire du vendeur, il peut proposer des suggestions de modifications. Son objectif est de défendre vos intérêts. En cas de question sur le bien et la transaction, il donne des réponses précises et claires. Il vous apporte aussi des conseils avisés et davantage de sérénité. Grâce à son accompagnement, vous pouvez conclure l’achat en toute quiétude.
Comment fonctionne l’achat d’un bien immobilier avec deux notaires ?
Même si deux notaires sont impliqués lors d’un achat immobilier, les procédures à suivre restent similaires. Chacun veille à ce que les intérêts de son client soient bien protégés. Le notaire du vendeur est le principal responsable du processus. Celui engagé par l’acheteur est là pour renforcer la vérification et apporter un accompagnement. Les deux notaires partagent les émoluments selon les tâches accomplies. En outre, la répartition des honoraires est réglementée. Si l’acheteur demande à son professionnel de droit un accompagnement personnel, il doit s’acquitter des commissions supplémentaires.
