Un projet de construction, de surélévation ou encore d’extension de bâtiment en vue ? Vous pouvez être tenté par l’idée de procéder au chantier sans réaliser une demande de permis. Il se peut également que vous ne soyez pas suffisamment informé sur ce genre de démarches. Certaines personnes décident tout simplement d’ignorer cette étape, puisque les procédures sont souvent jugées chronophages et rigoureuses. Mais plus concrètement, quels sont les risques que vous encourez si vous choisissez d’affranchir l’autorisation de construire ou la déclaration de construction ? Découvrez tous les détails en parcourant cet article jusqu’à la fin.
Quelles sont les sanctions imposées en cas de construction non déclarée ?
Il est vivement recommandé de ne pas lancer une construction sans en avoir reçu l’autorisation. Pour éviter cela, vous retrouverez un formulaire pour votre permis de construire, ce qui vous permet de vous conformer à la législation. Celle-ci est d’ailleurs très stricte sur ce sujet, puisqu’un défaut de permis de construire est une infraction au code de l’urbanisme. En effet, lorsque vous procédez à des travaux de construction, sans déclaration ni permis de construire, sachez que vous encourez de nombreux risques.
Vous risquez par exemple un arrêt des travaux en cours de chantier. De plus, votre projet peut être suspendu, voire officiellement arrêté.
Il se peut aussi que vous receviez une amende allant de 1 200 à 6 000 euros par mètre carré en cas d’absence de permis de construire. Si vous persistez à continuer les travaux et de passer outre une décision d’arrêt ou une demande de régularisation, vous risquez de payer jusqu’à 75 000 euros d’amende ainsi que 3 mois de prison.
L’État peut aussi procéder à la démolition de votre bâtiment édifié d’une manière illégale. Ce genre de pénalité peut vous faire perdre à la fois énormément de temps et d’argent. Alors, autant suivre les règles et entamer les démarches exigées pour ne rien risquer.
Focus sur le permis de construire
Il s’agit d’un dossier administratif permettant la vérification de la conformité de votre projet de construction aux règles d’urbanisme imposées. Si vous envisagez de construire une maison neuve sur terrain nu, le permis de construire est obligatoire.
Un permis de construire doit contenir le plan de situation de votre terrain, le plan de masse de la construction en question, le plan de coupe, le plan de façade et des toitures, la notice descriptive, ainsi qu’un document graphique en 3 dimensions. Il peut y avoir des pièces complémentaires à fournir, selon les spécificités de votre projet. Vous devez par exemple justifier que la future construction respecte les normes thermiques 2012.
Vous aurez aussi à compléter des formulaires Cerfa en fonction de la construction à réaliser. Si vous avez un projet de construction de maison individuelle, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13406*03 pour obtenir un permis de construire.
Sachez que vous pouvez avoir recours au service d’un professionnel pour vous aider à monter votre dossier pour l’acquisition d’un permis de construire. Faire appel à ce genre d’experts vous permet de déléguer les tâches administratives qui ne rentrent pas forcément dans vos compétences.
