Pour réaliser un projet dans le domaine de l’immobilier, les investisseurs doivent prendre en compte de nombreux paramètres. Par exemple, qu’il s’agisse de l’achat d’une maison neuve ou d’un appartement neuf, il est essentiel de prévoir des frais de notaire en plus du prix d’achat net du bien immobilier. Savez-vous comment déterminer le montant de ces frais de notaire pour l’achat d’un logement neuf ? Trouvez tous les détails dans ce guide.
Frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?
Lors d’un achat de bien immobilier neuf, les frais de notaire constituent une dépense majeure à prendre en compte. En plus du prix d’achat du logement, ce montant est à remettre au notaire. Cependant, cette somme ne représente pas uniquement la rémunération de l’officier public. Elle est composée des droits, de diverses taxes et des impôts liés à l’achat d’un bien immobilier neuf.
Exprimés en pourcentage, les frais de notaire sont calculés par rapport au prix d’achat du logement. Lors du calcul, les coûts de l’agence immobilière et autres ne sont pas considérés. Le pourcentage fixé s’applique uniquement sur le prix net du bien immobilier.
Quel est le pourcentage des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier neuf ?
Le pourcentage appliqué lors du calcul des frais de notaire varie en fonction du type de bien immobilier. En effet, les biens neufs et anciens ne bénéficient pas du même taux. Pour une maison ou un appartement neuf, les frais de notaire correspondent à un pourcentage variant entre 2 et 3 % du prix d’achat du bien. Ceci constitue un véritable avantage parce que dans l’ancien, le taux est beaucoup plus élevé. Il varie entre 7 et 8 %, soit une différence de 5 points.
Lorsque les investisseurs achètent un bien immobilier neuf, les taxes qui concernent le Trésor public sont réduites. Elles passent de 5 % du prix d’acquisition du bien à 1 %. Par ailleurs, depuis 2011, les acheteurs qui choisissent par exemple de faire une acquisition en VEFA doivent payer une taxe départementale qui fait environ 0,7 % du prix d’achat du bien immobilier neuf. Ils doivent aussi s’acquitter de la taxe de l’État qui fait 2,37 % de la taxe départementale.
De quoi sont composés les frais de notaire pour l’achat d’un bien neuf ?
En France, les frais de notaire pour une maison neuve se composent de plusieurs pôles de dépenses.
Les droits de mutation
Aussi appelés la taxe de publicité foncière ou les droits d’enregistrement, les droits de mutation constituent une partie non négligeable des frais de notaire. Ces différents droits sont prélevés par l’officier public puis reversés aux services de la fiscalité.
La rémunération du notaire
Bien évidemment, la rémunération ou les émoluments du notaire sont inclus dans ces frais. Il s’agit d’une somme qui est aujourd’hui plafonnée et strictement réglementée par l’État. Aussi, les émoluments du notaire varient en fonction de la transaction immobilière qui a été faite. Il existe donc un barème qui se présente de la manière suivante.
- Pour un bien immobilier neuf d’une valeur inférieure ou égale 6 500 euros, les émoluments du notaire constituent 3, 870 % du prix d’achat et aucun montant n’y est ajouté.
- Pour un bien immobilier neuf d’une valeur comprise entre 6 501 et 17 000 euros, les émoluments du notaire représentent 1 596 % du prix d’achat plus une somme de 147,81 euros.
- Pour un bien immobilier neuf d’une valeur comprise entre 17 001 et 60 000 euros, les émoluments du notaire représentent 1 064 % du prix d’achat plus une somme de 238,25 euros.
- Pour un bien immobilier neuf de plus de 60 000 euros, ils constituent 0,799 % du prix d’achat plus 397,25 €.
Par ailleurs, il faut souligner qu’une TVA de 20 % est applicable à la rémunération de l’officier d’État. Il est toutefois possible de bénéficier d’une TVA de 5,5 % lorsque le bien immobilier neuf se trouve dans une zone ANRU (Agence Nationale de Renouvellement Urbain). Les logements neufs situés dans un emplacement QPV (Quartier prioritaire de la ville) peuvent aussi bénéficier de cette TVA réduite.
Les frais des diverses formalités et débours
Pour la prise en charge de différentes formalités, le notaire demande une avance d’environ 1 400 euros, soit 400 euros pour les débours et 1 000 euros pour les formalités. Ce montant n’est cependant qu’une estimation. De ce fait, après la vente, l’officier d’État envoie les détails de la note et réajuste éventuellement la facture.
La contribution de sécurité immobilière
Avec un minimum de 15 euros, la contribution de la sécurité immobilière représente 0,10 % du prix du bien immobilier neuf. Elle est versée à l’État pour le compte des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
Pour finir, il faut noter que les frais de notaire pour une maison neuve sont réglés par l’acheteur et dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une réduction.
