En tant que propriétaire immobilier, les défis financiers sont monnaie courante. Si vous faites face à des difficultés pécuniaires, il existe une solution afin d’y remédier. En effet, avec la vente à réméré, vous pouvez obtenir des fonds. Cette méthode permet de vendre votre bien immobilier tout en restant occupant de celui-ci sur une durée déterminée (ne pouvant excéder 5 ans). Vous devez verser une indemnité d’occupation, mais vous avez la possibilité de racheter le bien à un prix défini au moment de la signature du contrat de vente. Cette vente temporaire est idéale pour les personnes endettées ou ne pouvant recourir aux crédits bancaires. Toutefois, il existe des risques liés à ce type de vente, il faut bien se renseigner avant d’entreprendre toute démarche. Alors, que faut-il savoir sur la vente à réméré ?
La vente à réméré : définition
La vente à réméré représente une alternative pour les propriétaires immobiliers en proie à des difficultés financières et qui souhaitent céder leur bien tout en habitant dans la propriété. Cette modalité de vente leur offre la possibilité de maintenir l’usage du bien, avec une faculté de rachat à un prix convenu dès le départ. La durée de cette transaction peut s’étendre de 6 mois à 5 ans. La vente à réméré se fait en plusieurs étapes :
- La recherche d’un acheteur et la fixation du prix de vente ;
- La formalisation du contrat de vente avec les tiers acquéreurs ;
- Le transfert des fonds issus de la vente au profit de l’acheteur à réméré ;
- Le versement d’une indemnité d’occupation mensuelle à l’acheteur par le vendeur.
La vente à réméré est officiée devant un notaire qui joue un rôle de conseiller pour le vendeur et qui rédige l’acte. L’acheteur peut être trouvé de manière conventionnelle, de particulier en particulier, ou via les services d’une agence immobilière. Il existe par ailleurs des entreprises spécialisées dans ce type d’opérations qui agissent en tant qu’intermédiaires.
Mieux comprendre la vente à réméré
Pour avoir plus de détails sur la vente à réméré, prenons quelques exemples.
Exemple n°1
Un couple propriétaire d’une maison évaluée à 250 000 € se trouve temporairement confronté à des difficultés financières en raison de dépenses médicales imprévues. Les conditions de la vente à réméré sont les suivantes :
- Accord entre le vendeur et l’acheteur pour une vente du bien après décote de 200 000 € ;
- Le prix de l’occupation mensuelle est fixé à 1 000 €/mois pour 18 mois, soit 18 000 € ;
- 5 000 € de commission pour l’organisme spécialisé dans le réméré ;
- Un dépôt de garantie de 15 000 € en prévision du rachat à l’issue de 2 ans.
Après un an, la famille a payé une indemnité d’occupation totale de 12 000€ pour la période. À la fin de la première année, le couple évalue sa situation financière pour décider de l’exercice ou non de l’option de rachat.
Exemple n°2 : en cas d’option de rachat
Le couple peut envisager de racheter la maison en utilisant le dépôt de garantie retenu par le notaire. Le prix de rachat est de 220 000 € avec 40 000 € de marge pour l’acheteur. Les frais notariés sont à 9 000 €.
Un célibataire propriétaire d’une maison évaluée à 180 000 € souhaite obtenir des liquidités pour financer un projet personnel. Voici les conditions de la vente :
- Un accord entre le vendeur et l’acheteur pour une vente du bien à 150 000 € ;
- L’indemnité d’occupation mensuelle qui sera vexée est fixée à 800 € par mois pour 24 mois, soit 19 200 € ;
- L’organisation, spécialisée dans le réméré, va recevoir 4 000 € ;
- Le notaire retient un dépôt de garantie de 15 000 € en prévision du rachat à l’issue des 2 ans.
Un an après, le vendeur réévalue sa situation financière après avoir versé 9 600€ à l’acheteur. Il peut mettre terme au contrat ou attendre les 2 ans afin d’exercer son droit de rachat de la maison à 150 000€ avec le dépôt de garantie.
À savoir :
Si vous envisagez de reprendre votre propriété, il est prudent d’anticiper le rachat. Élaborer un plan financier réaliste pour rembourser le montant convenu à la fin de la période de réméré. Vous pouvez faire des économies régulières ou rechercher d’autres sources de financement alternatives.
Les avantages de la vente à réméré
La vente à réméré présente des avantages aussi bien pour le vendeur que l’acheteur.
- Obtention de liquidités immédiates : L’avantage permet aux vendeurs d’obtenir une somme d’argent immédiate en cédant temporairement la propriété ;
- Maintien de la résidence : Contrairement à une vente traditionnelle, le vendeur a la possibilité de rester dans sa maison pendant la période de réméré. Il peut donc préserver son cadre de vie pendant cette période ;
- Option de rachat : c’est un avantage clé de la vente à réméré qui donne la possibilité au vendeur de racheter sa propriété ;
- Possibilité financière : La vente à réméré offre une solution flexible pour les propriétaires qui ont besoin de liquide temporaire sans renoncer définitivement à leur propriété. Elle s’adapte aux circonstances financières du vendeur ;
- Gestion des dettes temporaires : Pour les personnes endettées, la vente à réméré peut être une solution pour gérer temporairement les dettes en utilisant le produit de la vente pour rembourser des créanciers ;
- Pas de pression immédiate de rachat : La vente à réméré offre au vendeur un délai convenu à l’avance pour racheter la propriété ;
- Transaction notariée : C’est une opération qui est généralement formalisée par un acte notarié. Il octroie donc une sécurité juridique aux deux partis avec des thèmes clairs ;
- Possibilité de négocier les termes : Les thèmes de la vente à réméré tels que la décote, l’indemnité d’occupation et le prix de rachat peuvent être négociées par les parties.
Les risques de la vente à réméré
Voici les différents risques de la vente à réméré :
- Incapacité de racheter son bien : Il peut arriver que le vendeur ne soit pas en mesure de racheter le bien à l’issue de la période de réméré. Dans ces conditions, il est contraint de céder le bien à l’acheteur définitivement ;
- Sous-estimation des coûts de réméré : Le prix de la vente à réméré doit être suffisamment élevé pour couvrir les dettes du vendeur. Si le prix de vente est sous-estimé, le vendeur peut avoir des difficultés à rembourser ses dettes ou à racheter son bien ;
- Durée trop courte : Si les dettes du vendeur sont substantielles, la durée de maximum de 5 ans pourrait ne pas être suffisante ;
- Coûts et frais associés : Les coûts et frais associés au réméré peuvent représenter une part importante de votre vente ;
- Montant de vente faible : Le montant de la vente en réméré est 10 % voire 40 % plus bas que celui d’une vente conventionnelle.
La vente à réméré, en bref
La vente à réméré permet d’obtenir de la liquidité en utilisant son bien immobilier. Elle peut être une option viable dans certaines circonstances. Cela dit, il faut évaluer soigneusement les risques potentiels. C’est pour cette raison, qu’il est recommandé de consulter des professionnels du réméré avant de prendre une décision. Ils sauront mieux vous conseiller, car la vente à réméré peut ne pas convenir à toutes les situations financières.
