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Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

qu’est ce que la responsabilité civile

En théorie, il n’est pas obligatoire de posséder une assurance responsabilité civile en France. Toutefois, il est vivement conseillé d’en avoir une afin de se couvrir contre les risques que vous pourriez involontairement causer aux tiers ou à leurs biens. Le dommage peut aussi bien être causé par vous que par vos enfants, vos biens et vos animaux de compagnie.

Dans tous les cas, sachez que le Code civil vous oblige à réparer les dommages que ce soit avec un assureur ou sur vos fonds personnels. Grâce à cet article, vous allez tout connaître sur la responsabilité civile.

Comment souscrire à une responsabilité civile ?

La plupart du temps, la garantie responsabilité civile est incluse dans votre assurance habitation. Vous devez penser à déclarer toute votre famille ainsi que les personnes qui travaillent à votre domicile. Pensez aussi à préciser à votre assureur que vous avez des animaux de compagnie.

Pour souscrire à une assurance habitation ou à une responsabilité civile individuelle, vous en trouverez sur le site de la MAAF, par exemple. Sachez également qu’il est important de prendre en compte que si vous souhaitez conduire un véhicule à moteur, comme une voiture ou une moto, vous devez obligatoirement avoir une responsabilité civile.

Que couvre la responsabilité civile ?

Le Code civil est assez clair en ce qui concerne les dommages causés aux tiers. Vous devez impérativement réparer que ce soit à cause d’une imprudence ou d’une négligence. Comme il est souvent impossible de remettre le bien ou la personne à son état initial, vous devez réparer pécuniairement. La somme à verser est alors évaluée par un expert et il n’existe pas de plafond. Pour ne pas vous ruiner, vous devez posséder une assurance.

La responsabilité civile couvre des domaines assez larges. Il suffit de prendre quelques exemples pour s’en rendre compte.

Vous êtes le gardien de vos animaux de compagnie et de vos enfants. S’ils causent des dommages à autrui, c’est à vous de réparer personnellement. Imaginez que votre adolescent soit dehors et qu’il casse quelque chose qui appartient à la commune ou que votre chien morde une autre personne. Dans ce cas, la responsabilité civile s’applique. Votre assureur répare.

Vous avez une femme de ménage qui vient chez vous, mais qui casse quelque chose de valeur ? Vous pouvez demander à son assureur de réparer. Pareillement, si la femme de ménage cause un dommage à un voisin, c’est votre assureur qui va devoir couvrir son erreur.

Sachez que votre bien est sous votre responsabilité que vous soyez locataire ou propriétaire. Ainsi, si un incendie se déclenche dans votre habitation et que le feu cause des dégâts chez vos voisins, l’assurance peut payer les frais que vous allez devoir verser à vos voisins.

La garantie responsabilité civile ne s’arrête pas qu’à vos propriétés et à votre maison. Elle s’applique partout y compris au volant de votre voiture. Si vous causez un accident et que la victime est blessée, votre responsabilité est engagée et vous allez devoir réparer les dommages corporels et matériels. L’assurance voiture inclut toujours une responsabilité civile pour cette raison.

Même lorsque vous êtes dans un magasin, dans la rue ou en vacances à plusieurs centaines de kilomètres de votre maison, la garantie responsabilité civile fonctionne. Il suffit de casser un simple objet dans un magasin ou dans une location saisonnière pour que vous en ayez besoin.

Ce qu’elle ne couvre pas

La responsabilité civile ne peut pas tout couvrir. Elle ne s’applique que lorsque le dommage est involontaire. Si vous avez fait exprès de casser ou de dégrader quelque chose, il est évident que vous allez devoir réparer vous-même.

Certains assureurs refusent également de réparer les dommages que vous pouvez causer à votre propre famille. Il est important de bien se renseigner avant de souscrire.

L’assureur peut refuser de couvrir vos chiens classés chiens d’attaque ou chiens de garde sauf s’ils sont déclarés.

La responsabilité civile ne s’applique que dans votre vie privée. Pour ce qui est du milieu professionnel, une assurance spécifique doit être souscrite par l’employeur.

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