Propriétaire, vous envisagez des travaux de rénovation de votre maison pour cette année 2022 ? Rappelez-vous que l’État encourage toutes les initiatives éco-responsables et bénéfiques à l’environnement. Les travaux destinés à réduire la consommation énergétique peuvent notamment obtenir un financement d’appoint ou des facilités financières. Votre projet de rénovation peut bénéficier d’une contribution aux coûts, ou d’un prêt à taux avantageux, d’une exonération de taxe, ou encore d’une baisse de TVA. Dans tous les cas, votre chantier bénéficiera d’une réduction de coûts appréciable. Éclairage.
Les conditions principales pour obtenir un financement
Il existe différents mécanismes financiers pour améliorer votre budget de rénovation. Bien qu’ils soient octroyés à partir de différents critères, ces financements ont des points communs, notamment d’appuyer des travaux :
- en vue de réduire la consommation d’énergie
- ayant pour but de contribuer à un environnement plus sain
- réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- concernant une résidence principale ou secondaire achevée depuis 2 ans au moins
À noter que :
- les revenus des bénéficiaires peuvent être pris en considération
- la situation géographique modifie le plafond du montant octroyé
- les aides sont cumulables sous certaines conditions
Les aides financières
Elles comprennent des primes sur l’énergie, l’isolation, le financement de travaux, les prêts :
- MaPrimeRénov’ finance des travaux d’isolation, chauffage ou ventilation.
- Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ou Prime énergie pour améliorer la performance énergétique du logement
- Les primes Coup de pouce (isolation, chauffage)
- L’Eco-prêt à taux zéro sur 15 ans
- La réduction du taux de TVA à 5,5% ou 10%
- Le chèque énergie délivré annuellement
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ permet d’obtenir un financement pour vos travaux d’isolation et vos équipements de chauffage ou de ventilation. Depuis janvier 2021, le CITE ou Crédit d’impôt pour la transition énergétique est supprimé, ainsi que l’aide « Habiter mieux » de l’ANAH (Agence nationale pour l’habitat). MaPrimeRénov’ fusionne ces deux appuis. Le montant est versé par l’ANAH une fois les travaux achevés.
Tout propriétaire utilisant son logement comme résidence principale peut bénéficier de cette prime, à condition que la construction ait été achevée depuis 2 ans au moins.
Le profil des bénéficiaires de MaPrimeRénov’ a été établi suivant les revenus et des couleurs :
- les ménages très modestes (bleu),
- les ménages modestes (jaune),
- les ménages à revenus intermédiaires (violet)
- et les ménages aisés (rose).
Le plafond des revenus est déterminé par la zone d’habitation (Ile-de-France ou hors Ile-de-France), ainsi que du nombre de personnes composant le ménage.
La nature des travaux conditionne également le montant octroyé. Par exemple, un foyer très modeste qui installe un chauffe-eau solaire aura droit à une prime de 4 000 euros. Pour des travaux d’isolation des murs pour un ménage intermédiaire, la prime sera de 40 euros par m² pour l’isolation par l’extérieur ou de 15 euros par m² en cas d’isolation par l’intérieur.
Cette aide est compatible avec les autres appuis financiers : TVA réduite, primes CEE, Prime Coup de pouce, Éco-Prêt à taux zéro (PTZ), chèque énergie.
La prime énergie ou prime CEE
La prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) ou Prime énergie concerne les travaux pour l’isolation (toit, combles, murs…), ainsi que le chauffage (énergie renouvelable) et autres mécanismes de régulation (programmable). Les bénéficiaires obtiennent un financement sur présentation de leur dossier comprenant notamment l’entreprise RGE pour réaliser les travaux de réduction de la consommation d’énergie. Pouvant être utilisée seule, la prime CEE peut compléter aussi d’autres mécanismes comme MaPrimeRénov’, l’Éco-PTZ, la TVA réduite, par exemple. Elle peut concerner les logements en résidence principale ou secondaire construite depuis 2 ans.
Les primes Coup de pouce
Sans considération de revenus, les primes dites Coup de pouce sont octroyées à l’occasion de travaux favorisant l’économie d’énergie en remplaçant une installation énergivore. Les bénéficiaires reçoivent un financement dans le cadre du pacte énergie solidarité. Les primes octroyées proviennent de professionnels fournisseurs d’énergie et signataires de la charte « Coup de pouce économies d’énergie » (chauffage ou isolation).
Exemple de travaux éligibles :
- chauffage : installation de pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, ou d’une chaudière biomasse,
- isolation du toit et des combles, isolation de plancher bas
Sous certaines conditions, il est possible de cumuler cette prime avec l’Éco-prêt à taux zéro.
L’Éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ
L’Éco-PTZ est un prêt bancaire octroyé sans condition de revenus et sans intérêt à tout particulier, propriétaire, voulant effectuer des travaux de rénovation énergétique. Vous aurez un délai de 15 ans maximum pour rembourser cet emprunt, d’un montant pouvant aller de 7 000 euros à 30 000 euros. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE et remplir les conditions d’éligibilité de l’éco-PTZ : isolation thermique (toit, murs, fenêtres, planchers bas), installation de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire à source d’énergie renouvelable. Il peut fonctionner seul ou avec d’autres aides complémentaires. L’éco-PTZ peut financer indifféremment plusieurs interventions ou un seul type de travaux.
La TVA à 5,5%
Vous pouvez obtenir une TVA à 5,5% ou une TVA à 10% en fonction des travaux concernés. Vous devez remplir un formulaire d’attestation pour obtenir la TVA à taux réduit. Une fois dûment rempli, ce document sera signé par vos prestataires professionnels.
Dans certains cas précis, la rénovation vous octroie une TVA à 5,5% :
- Rénovation ou amélioration de la consommation énergétique par l’installation ou l’entretien d’équipements performants (pompe à chaleur, régulation de chauffage, chaudière à condensation, isolation thermique…)
- Cette réduction s’applique aux travaux en relation avec la rénovation et facturés par l’artisan RGE (dépose de revêtement de sol ou mural, déplacement d’installation tel que les radiateurs…).
La TVA à 10 % concerne les prestations visant les équipements et les travaux d’amélioration, incluant la main-d’œuvre :
- Équipements divers de la cuisine, de la salle de bains, les rangements
- Matières premières et autres fournitures requises pour les travaux (matériel d’isolation, revêtement de sol, revêtement mural, petites fournitures de fixation, vis, boulons, câbles…)
- Équipement pour les installations de chauffage (citernes, cuves…)
Le chèque énergie
Ce chèque est délivré de manière systématique en avril chaque année et il est établi de façon nominative. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer puisque c’est l’administration fiscale qui le fournit. Le montant se base sur votre déclaration de revenus, et à partir d’un barème changeant chaque année. Le nombre de personnes composant le ménage ainsi que les revenus de chaque foyer sont pris en compte. Ces critères ont permis en 2020 d’octroyer une somme comprise entre 48 € et 277 €.
