Qu'apporte le DPE pour une rénovation thermique

Sur le marché de l’immobilier, une maison aux performances énergétiques de bon niveau trouvera plus facilement acquéreur. Et ce qui fera la différence pour l’acheteur, c’est le fameux DPE : le diagnostic de performance énergétique. Mais faut-il se fier à ce document pour rendre sa maison plus performante ?

Rappel de l’obligation de diagnostic

Le diagnostic de performance énergétique fait un bilan de votre logement sur quatre critères :

1. la performance énergétique du logement, avec une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques,
2. une estimation de la consommation annuelle d’énergie et de son coût, avec un classement de la consommation au m2 selon l’échelle de l’ « étiquette énergie » (de A à G) ,
3. l’indication de la quantité de CO2 émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une « étiquette climat »
4. des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Obligatoire depuis 2006 (1) sa validité est de 10 ans. Depuis son lancement, le DPE a subi quelques évolutions, dont la mise en place d’une nouvelle méthode de calcul en 2012 (la méthode 3CL-DPEvoir notre article). Ainsi, cette méthode de calcul implique un passage à 60 points d’entrée contre 30 pour la version précédente. Ces calculs sont désormais effectués selon des hypothèses d’utilisation standardisées, méthode des consommations estimées, à partir de la moyenne des consommations des trois dernières années pour les usages énergétiques précités (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, etc.), méthode des consommations réelles.

Des imperfections dénoncées par les associations

En juillet 2014, l’association 60 millions de consommateurs, après une étude sur 5 logements soumis chacun d’eux à huit diagnostiqueurs, a ainsi détecté des consommations qui peuvent varier du simple au double en fonction des diagnostiqueurs. Globalement, près de la moitié des professionnels ont affecté une classe énergétique différente de celle de l’expert mandaté par 60 millions.

Pourtant c’est d’ailleurs ce qu’avait déjà dénoncé l’association de consommateurs UFC-Que Choisir en 2011 et 2012, ayant établi les faiblesses du diagnostic de performance énergétique.

Une obligation de résultat pour le diagnostiqueur

Depuis la jurisprudence, suite à une décision du TGI, Tribunal de Grande instance de Paris, en juillet 2011 (2) a déterminé que le « diagnostic de performance énergétique ne doit pas induire en erreur un acquéreur ». Ainsi, l’établissement du DPE est tenu d’une obligation de résultat et le diagnostiqueur comme responsable à l’égard de l’acheteur.

Il est à noter que depuis la dernier opus du DPE, les diagnostiqueurs doivent réaliser une formation de 3 jours et le passage d’un examen de certification.

Anticiper la loi de transition énergétique

Une loi (toujours en cours de discussion au Parlement), dite de transition énergétique (3), va encore renforcer l’intérêt du DPE pour les vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers. Pour répondre aux exigences européennes de réduction des émissions des gaz à effet de serre, les pays doivent s’engager à réduire leurs consommations d’énergie, et notamment celle des logements.
Ainsi, un objectif de 500.000 logements rénovés par an a été fixé à compter de 2017. Une obligation de rénovation énergétique qui touchera tous les propriétaires dès 2030 (4) avant mutation (vente ou héritage) du logement.
Sachant que ces travaux sont lourds et coûteux, il vaut mieux anticiper cette réglementation en commençant dès maintenant à réaliser vos travaux de rénovation …

[Conseil du pro] En cas de revente de votre bien, n’oubliez pas que le DPE n’est pas le seul diagnostic à réaliser comme l’ERNMT, l’État des risques naturels, miniers et technologiques ou le diagnostic Amiante.

[Focus] Pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, isolation, menuiserie, énergie, pensez Technitoit !

(1) Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments | Legifrance
(2) Première décision de justice condamnant un diagnostiqueur pour un DPE erroné : vers une prochaine mise en cause de la responsabilité des promoteurs
(3) Loi de transition énergétique
(4) Transition énergétique : les députés confirment l’obligation de rénovation énergétique des logements avant mutation à partir de 2030

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2 Commentaires
  1. Lefranc Gilles Il y a 3 années

    Le DPE est trop estimatif et déclaratif. Les prix de réalisation sont irréalistes (40 € / diagnostic). Il faut réellement définir le temps à passer pour réaliser un bon DPE en fonction de la complexité du bâti, de l’usage et des appareils installés.
    j’essaie de travailler dans ce sens auprès de mes clients car chaque diagnostic est particulier, il n’y a pas de modèles d’habitants, ils sont tous particulier.
    une maison de même surface, de même année de construction devrait avoir un DPE identique, mais sur l’une il peut y avoir des protections solaires, des usagers économes et le DPE pourra varier du simple au double…
    il faut prendre le temps de comprendre l’ensemble bâti/usager et ne pas appliquer des consommations moyennes trop rapidement

    merci pour vos articles et bonne journée

    • PascalF Il y a 3 années

      Merci pour vos remarques que nous approuvons totalement.

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