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Nouvelle loi DPE location 2023

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Les logements G qualifiés de passoires thermiques au DPE seront interdits à la location en 2023. Les propriétaires mettant en location des logements énergivores en copropriété commencent à s’inquiéter. Les réglementations sur la mise en location des logements G sont certainement devenues plus strictes, mais elles ne concernent qu’une petite partie des passoires thermiques. Pour effacer tout malentendu, découvrons ce que dit vraiment la loi sur le sujet.

Quels sont les problèmes des passoires énergétiques ?

Les passoires thermiques désignent des logements dont la consommation d’énergie est très élevée. La principale cause est souvent la vétusté des équipements énergivores ou une mauvaise ventilation. Lors d’un diagnostic immobilier de performance énergétique, les notes attribuées à ces appartements sont généralement très mauvaises :

  • avec une consommation se trouvant entre 330 et 420 kWh/m2 en une année, ils sont catégorisés F sur l’étiquette énergie ;
  • avec une consommation supérieure à 420 kWh/m2 par an, ils se trouvent dans la classe G qui signifie une très faible performance énergétique.

Ces passoires énergétiques représentent de réels problèmes économiques, environnementaux et sociaux.

Les obligations des propriétaires bailleurs

Sortie le 22 août 2021, la loi Climat et résilience impose des mesures strictes et inédites sur les passoires énergétiques.

Actuellement, les propriétaires qui mettent leur bien énergivore en location sont soumis à de nombreuses mesures : l’audit énergétique obligatoire, gel des loyers et interdiction de louer. La lutte contre les passoires thermiques va s’intensifier durement :

  • la mise en location de ces genres de logements sera éradiquée d’ici à 2028
  • interdiction d’augmenter et d’indexer le loyer dès 2022 ;
  • information des locataires sur l’état du bien dans les annonces et le contrat de location dès 2022.

Une interdiction des classes G en 2025

Les propriétaires qui mettent en location leur propriété dans la catégorie G peuvent se préparer à la Loi Climat et résilience durant deux ans depuis 2023. En métropole, cette loi interdit la mise en location des passoires thermiques :

  • en 2025 : les logements de la lettre G ne sont plus autorisés en location ;
  • en 2028 : les logements de la lettre F et ceux classés G seront interdits en location ;
  • en 2034 : les dpe en location avec ceux classés F et G ne pourront plus être loués.

Nouvelle loi propriétaire 2025, le niveau de performance énergétique minimal sera considéré comme un critère de décence d’un logement. Il pourra même devenir un impératif pour un logement loué meublé ou vide.

Qui sont concernés par cette restriction ?

En 2023, les logements qui consomment plus de 450 kWh/m2 d’énergie finale seront concernés par l’interdiction de location. D’après Fidéli, près de 2 032 000 résidences principales dans la catégorie G au dpe location se trouvent en France en 2022. 812 000 d’entre elles étaient louées dans le parc social ou privé. Il sera ainsi difficile d’interdire leur location en 2023. En effet, ils vont être considérés comme des habitations indécentes qui sont interdites de location.

Sachez que, seule la France métropolitaine est concernée par ce seuil de 450 kWh/m2 par an. Par ailleurs, la mesure est exclusivement appliquée aux nouvelles locations qui sont conclues à partir de 2023.

En cas de transgression la nouvelle loi dpe location, des sanctions seront appliquées pour réprimer les propriétaires. Les locataires sont en droit de se retourner contre eux si leur logement en location ne correspond pas à la classe énergétique dans l’annonce. Suite à une constatation judiciaire, le propriétaire pourrait être obligé de rénover le logement et effectuer des travaux d’isolation thermique.

Comment éviter cette restriction ?

Pour un dpe g que faire ? La rénovation d’une passoire énergétique est la seule solution pour échapper à l’interdiction de location classe F et location classe g. Les habitations dans ces catégories sont souvent inconfortables naturellement : humidité, froid insupportable en hiver, forte température en été. Par conséquent, les occupants surconsomment afin de résoudre la déperdition de chaleur provoquée par une mauvaise isolation du logement. Cette surconsommation est source de plusieurs problèmes : lourde facture énergétique pour chauffer le logement, fortes émissions de gaz à effet de serre, risque sanitaire accru, dévalorisation des biens immobiliers de dpe F location et G. Toutes ces raisons poussent l’État à décider l’interdiction location dpe g.

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Les pouvoirs publics ont décidé d’encourager les propriétaires à effectuer quelques travaux pour rendre leur bien en location plus décent. Vous pouvez installer un double-vitrage, un nouveau système de chauffage plus performant et une isolation thermique. Ces travaux permettent d’améliorer la classe énergétique d’un appartement ou d’une maison pour gagner des classes DPE. Différentes aides financières existent pour alléger votre facture liée aux travaux de rénovation et ainsi profiter d’un logement aux performances énergétiques intéressantes.

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